On a assisté récemment à une mobilisation générale des acteurs locaux du logement dans les DOM pour insister sur la nécessité absolue de ne pas diminuer l’enveloppe financière de la Ligne Budgétaire Unique (LBU). C’est que l’inquiétude était bel et bien réelle : quelques escarmouches, ouvertes par Paris à l’occasion de rapports de mission de hauts fonctionnaires, avaient laissé entrevoir une volonté gouvernementale de progressivement remplacer la LBU par d’autres sources de financement, aléatoires et fluctuantes (2).

La LBU reste le socle

Cette grave erreur semble aujourd’hui avoir été réparée au niveau du Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, qui reconnaît que la LBU doit être maintenue comme le socle irremplaçable du logement social dans les DOM. C’est un acquis fondamental, qui permet d’avancer sur les sujets concomitants. En tout premier lieu, celui du montant des subventions de la LBU versées aux opérations de logements.

Nul ne peut contester que les “paramètres” qui fixent ces subventions (3) sont inadaptés, largement décrochés de la réalité des coûts de la construction. Ces coûts ont fortement augmenté, alors que les subventions n’ont pas suivi le mouvement de hausse. Conséquence : de moins en moins d’opérations sont sorties de terre ces dernières années. Il y a donc urgence à revaloriser paramètres et subventions, pour débloquer la production de logements dès cette année (4). Une urgence également reconnue semble-t-il par le Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, et que la loi-programme devra entériner prioritairement.

S’il existait encore des hésitations au sein du gouvernement, il faut enfoncer le clou et faire comprendre que l’alternative est claire : ou bien on continue à s’accrocher à un “rendement” illusoire des crédits en termes de nombre de logements et on se condamne à ne plus en produire aucun ; ou bien on réoxygène le dispositif et on relance la production de logements sociaux, conformément aux récentes déclarations ministérielles.

... avec engagement pluriannuel

A partir de cette prise en compte de la réalité économique des coûts - sur laquelle il n’est pas interdit de réfléchir pour l’amender à moyen terme... (5) -, on voit qu’une politique de relance du logement social dans les DOM, à l’image de ce qui se fait en France hexagonale (“plan Marshall” pour l’Ile-de-France), exigera une augmentation de la LBU.

Parallèlement à cette évolution, la vieille revendication d’engagement pluriannuel, afin d’assurer lisibilité et efficacité à une politique qui doit être de longue haleine, devrait aussi trouver enfin satisfaction, la nécessité de cette disposition budgétaire (6) ayant été reconnue récemment par le ministre lors d’une séance au Sénat.

“Défisc” : des logements sociaux en plus

Où en est-on par ailleurs de la défiscalisation ? On peut résumer ainsi l’état des lieux : accord général pour une défiscalisation “branchée” sur le logement social... et accord en cours d’élaboration pour garder une partie de la “défisc” pour le logement privé intermédiaire. Cette mesure conservatoire vise à amortir l’impact de récession qu’aurait un arrêt brutal du dispositif sur l’activité du Bâtiment et sur le niveau de l’emploi dans le secteur.

Pour le logement social, il est bon de répéter que la défiscalisation doit générer des logements supplémentaires, et qu’en aucun cas elle ne doit venir pallier des manquements de la LBU. En plus des opérations financées classiquement par la LBU, il devra donc y avoir des opérations financées par la défiscalisation “sociale”. Sans mélanger sur une même opération les deux financements, pour ne pas se compliquer inutilement les procédures. A propos de simplicité des procédures, l’Armos (7) milite pour une instruction des dossiers et un agrément effectués au niveau local et non au coup par coup à Bercy (Ministère des Finances).

Bien d’autres problèmes restent en suspens. Le nerf de la guerre du logement ne s’appelle pas seulement “crédits”, il s’appelle aussi “foncier”. En matière foncière, une ébauche de volontarisme se dessine avec la signature des Contrats d’Objectifs Fonciers (COF) liant l’Etat et les communes. L’ensemble des communes devraient avoir signé ces contrats dans les prochains mois. Avec à la clé une “prime” de 3% de LBU en plus par opération pour les communes dotées d’un COF. Ce qui amène, par antithèse, à se poser la question de l’attitude à avoir vis-à-vis des communes réfractaires au logement social...

N’oublions jamais l’immensité des besoins de logements à La Réunion. Ce que la loi-programme doit nous apporter, ce n’est pas une simple et légère accélération, c’est un véritable changement d’échelle de la production.

Alain Dreneau

(1) Voir “Témoignages” du 10 novembre 2007, “La loi-programme doit faire du logement un Grand Chantier pour La Réunion”.
(2) Voir en particulier le rapport de la “mission d’audit de modernisation sur la politique du logement social outre-mer” (avril 2006), pages 26 à 28.
(3) Ces paramètres déterminent le montant des subventions versées à chaque opération, et par là même le volume des emprunts que doivent contracter les promoteurs sociaux, ainsi que la hauteur des loyers pratiqués. Ils jouent aussi sur les prix plafonds liés aux appels d’offres.
(4) Rappelons que la livraison de logements sociaux en 2007 n’a pas dépassé la barre des 1.500 logements, alors qu’il en faudrait plus de 6.000 par an.
(5) Quel rôle fait-on jouer à l’Observatoire des prix et des revenus, dans l’analyse et la compréhension des mécanismes économiques à La Réunion ?
(6) ... en vigueur en Métropole depuis la loi de cohésion sociale de janvier 2005.
(7) Association régionale des maîtres d’ouvrages sociaux et aménageurs.