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Prime Pour l’Emploi 2006
28 août 2006
Serge Berho-Lavigne, Adjoint au trésorier payeur général de La Réunion, et Philippe Menard, Directeur des services fiscaux, hier matin à la Trésorerie générale à Saint-Denis, ont apporté des précisions sur les conditions d’attribution de la Prime Pour l’Emploi (PPE) versée pour cette année. En effet, ’certains contribuables ont perçu, par anticipation, des acomptes mensuels sur la PPE 2006, entre janvier et juin, calculés sur la base de la PPE, perçue l’année dernière’.
Pour les acomptes perçus par anticipation
Deux cas peuvent se présenter : soit le contribuable a toujours droit, soit il n’a plus droit à la PPE cette année.
- Pour la première situation, les acomptes sont inférieurs à la PPE définitive, la différence viendra en déduction de l’impôt sur le revenu ou sera remboursée par le Trésor public. Les acomptes sont supérieurs à la PPE définitive, la différence est à reverser au Trésor public.
- Pour la deuxième situation, elle est la conséquence d’un changement de situation professionnelle l’année dernière (hausse, baisse ou perte de revenus), la totalité des acomptes est à reverser.
Cette année dans l’île, 21.239 ont eu des acomptes mensuels PPE. Cette prime est "une aide de retour à l’emploi et au maintien de l’activité professionnelle. Elle est attribuée aux personnes exerçant une activité professionnelle salariée ou non salariée sous conditions de ressources. Son montant est calculé en pourcentage du revenu d’activité. Elle est déduite de l’impôt sur le revenu à payer ou versée directement au bénéficiaire s’il n’est pas imposable".
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