À propos de l’inauguration de la crèche départementale “les petits princes”

28 octobre 2006

Il existe 2 grands types d’accueil du jeune enfant : les assistants maternels qui accueillent des enfants à leur domicile (maximum 3 places) et les établissements collectifs. L’agrément est la seule compétence légale du Département en matière d’accueil du jeune enfant.

Les établissements et services d’accueil des jeunes enfants ont pour mission d’accompagner les parents dans leur fonction d’éducation, de les aider à concilier leur vie familiale et sociale, de favoriser le développement, l’éveil et la socialisation des enfants de moins de 6 ans, tout en veillant à leur bonne santé et en assurant leur sécurité physique et psychique.

Dans le domaine de la petite enfance, l’État, la Région, les communes, la CAF et les parents interviennent à différents niveaux :
- L’État a en charge la mise en place d’une législation et d’une réglementation devant permettre la cohérence d’ensemble ainsi qu’une meilleure adaptation aux besoins locaux.
- La Région intervient dans le secteur de la formation des professionnels de la petite enfance.
- Les communes organisent et financent le développement des actions sur leur territoire (établissement du schéma communal de développement des services d’accueil d’enfants de moins de 6 ans). Dans ce cadre, elles peuvent gérer ces équipements et/ou soutenir des associations par des aides financières. Au 31 décembre 2004, 19 communes ont signé un contrat Enfance avec la CAF, 14 communes ont des établissements d’accueil et 5 autres des projets d’accueil.
- La Caisse d’Allocation Familiale aide à la création de projets dans le cadre des contrats enfance avec les communes. Elle apporte un soutien financier durable dès lors que la structure est autorisée.
- Les parents participent au financement des structures en tant qu’utilisateurs et peuvent intervenir dans le fonctionnement, par exemple pour les structures d’accueil parentales.

Le Département assure le suivi qualitatif et le contrôle des établissements et services d’accueil à travers son service de Protection Maternelle et Infantile. La collectivité autorise l’ouverture de la plupart des équipements pour les enfants de moins de 6 ans par un agrément.

Le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 et l’arrêté du 26 novembre 2000 ont précisé les conditions d’autorisation et de fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Le nombre d’assistants maternels est passé de 36 en 1983 à 841 au 2 août 2005 soit 1746 places d’accueil. Hormis les crèches familiales, 94 établissements collectifs fonctionnent soit 3515 places. On note une progression de 8 établissements soit 243 places par rapport à la situation au 31 décembre 2004.

Dans le cadre du Plan Départemental de Cohésion Sociale, le Département a fait de la petite enfance un axe majeur de sa politique. L’objectif consiste à développer des modes d’accueil de qualité du jeune enfant de moins de 6 ans.
Au-delà de ses compétences légales, cette volonté forte s’exprime au travers de l’attribution d’aides facultatives en faveur du fonctionnement et de l’investissement de ces lieux d’accueil mais également par une solidarité avec les familles les plus démunies. Ainsi, des indemnités journalières aux familles pour aider l’accueil en structures organisées d’enfants dont les parents ont un revenu inférieur à 2,5 fois le SMIC.


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