Avril et toujours rien

À quand la mise en application des contrats d’avenir ?

6 avril 2005

En décembre, le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, annonçait la mise à disposition de 15.000 contrats d’avenir pour 2005, et ce dès le 1er janvier. Les promesses initiales revues à la baisse, ce fut au tour de Brigitte Girardin, ministre de l’Outre-mer, d’annoncer que 10.000 contrats seraient disponibles dès mars. Nous sommes en avril et la mesure phare du plan Borloo n’est toujours pas opérationnelle.

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Lors de son intervention, le 29 décembre 2004, dans l’hémicycle du Département, Jean-Louis Borloo a rappelé, à plusieurs reprises, que la loi de cohésion sociale, adoptée deux jours auparavant par le Parlement, n’était qu’une partie du plan du même nom. Promettant des adaptations pour La Réunion, il a déclaré que rien n’était "ficelé". Comme il avait raison !

Assurer la paix sociale

Après une diminution marquée du nombre de contrats aidés (CES, CEC, CIA) pour le second semestre de l’année dernière, les promesses de 15.000 contrats d’avenir pour 2005 (sur les 250.000 prévus au plan national) et de 75.000 sur 5 ans faites par le ministre du Travail, ont su calmer, pour un temps, le climat de tension généré par une politique gouvernementale sans ambition pour résoudre la crise de l’emploi à La Réunion et en contradiction avec les besoins et attentes de la population locale.
Seulement voilà, de 15.000 contrats d’avenir, l’on est passé à 10.000, leur date de mise à disposition ne cesse d’être reportée, le financement dégressif de l’État suscite bon nombre d’inquiétudes, le financement du volet formation reste toujours à traiter, la commission de pilotage, censée gérer le dispositif, n’est toujours pas opérationnelle. Entre les annonces de bonnes intentions pour assurer la paix sociale et leur mise à effet, il y a un fossé qu’il serait urgent de franchir, car les personnes qui attendent un retour à l’emploi sont nombreuses et dans le besoin.

CEC et CES maintenus en 2005 ?

Le "Contrat d’accompagnement territorial", signé en décembre entre la présidente du Département et le ministre du Travail, stipule que l’État s’engage à maintenir en 2005 à La Réunion, un nombre de CEC et CES égal à celui accordé en 2004, permettant ainsi un passage progressif et moins brutal à ce nouveau contrat aidé dit d’avenir. Si l’on s’en tient, stricto sensu, à cette annonce, ce serait donc 22.140 CES et 1.125 CEC reconduits cette année.
Franck Lachaud, secrétaire général de la Préfecture, nous explique que, comme le veut la logique gouvernementale à l’égard de tous les crédits budgétaires (logement, environnement, santé...), suite à la loi de réforme des finances publiques (LOLF), il ne faut plus résonner en termes de nombre de contrats mais bien d’enveloppe budgétaire. Sur les 500 millions d’euros du budget FEDOM, la moitié sera donc consacrée aux entreprises pour l’exonération des charges sociales et 180 millions d’euros pour la panoplie de mesures en faveur des emplois aidés du secteur marchand et non marchand, à savoir les CES, CEC, CIA, CAE, PIJ mobilité, PIJ entreprise, congés de solidarité, primes à la création d’emploi, soutiens aux jeunes diplômés. Ce n’est donc qu’à la fin de l’année, qu’un bilan précis de la répartition et de l’utilisation de cette enveloppe fongible pourra être dressé. Il n’est donc pas encore assuré que La Réunion bénéficie du même nombre de CES et CEC que l’année passée.

Commission de pilotage

Il aura fallu attendre le 17 mars pour que les décrets d’application relatifs au contrat d’avenir soient transmis. Reste encore à faire vivre la commission de pilotage, coprésidée par Nassimah Dindar et le préfet Dominique Vian, et associant communes et EPCI, qui devra assurer la gestion du contrat d’avenir, faire un diagnostic de l’insertion et de l’emploi à La Réunion afin de permettre une approche globale et la mise en place d’une stratégie d’application graduelle du dispositif suivant des objectifs prévisionnels déclinés au plan départemental.
Toujours selon Franck Lachaud, une réunion de travail s’est tenue le 25 mars et a abouti à la rédaction d’une convention entre l’État et le Département pour la mise en œuvre du contrat d’avenir. Il faut encore la proposer à la Région Réunion, sollicitée pour ses compétences dans le domaine de la formation, identifier les membres et officialiser l’architecture de la commission avant d’envisager la mise à disposition des contrats d’avenir, à condition que les employeurs potentiels passent commande. On reste dans le flou.
Si l’on table sur une mise à effet du dispositif, censé permettre le retour à l’emploi à La Réunion et en France, en juin, il faudra alors proposer entre 1.400 et 1.500 contrats par mois aux Réunionnais pour arriver aux 10.000 prévus pour 2005. Si l’objectif affiché dans la charte de l’emploi signé par Jean-Louis Borloo en décembre avec la Chambre de métiers et qui prévoit la création de 3.500 emplois stables en 2 ans ne mobilise pas plus d’énergie, il y a fort à craindre que la paix sociale ne soit pas assurée dans notre territoire.

Estéfany


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