"Les élus ont adopté une motion relative aux emplois verts et au contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), ainsi rédigée :

Considérant la situation de nombreuses personnes engagées dans les dispositifs “emplois verts” et dont les contrats CES et CEC arrivent à expiration dans les prochains jours ;
Considérant la participation de ces personnes aux opérations de démoustication dans le cadre de la lutte contre le chikungunya ;
Considérant les actions de formation engagées sous la responsabilité de l’État dont elles ont bénéficié pour participer à ces opérations et à la nécessité de poursuivre la lutte engagée ;
Considérant les décisions du Conseil régional en faveur du renouvellement de leur contrat par la mobilisation du dispositif “contrat d’accompagnement dans l’emploi” destiné précisément à remplacer le dispositif CES/CEC ;
Considérant le communiqué de la Préfecture en date du 13 avril 2006 "incitant les collectivités à se mobiliser en faveur d’un recrutement accru de contrats d’avenir" ;
Considérant que l’écrasante majorité des personnes concernées par le dispositif emplois verts ne répond pas aux critères d’éligibilité des contrats d’avenir qui sont réservés à des publics précis ;
Considérant par ailleurs que les modalités de financement des contrats d’avenir sont différentes de celles des contrats d’accompagnement dans l’emploi et sont à terme pénalisantes pour les collectivités locales ;

Le Conseil régional, réuni en commission permanente le 18 avril 2006 :

1. Constate l’impossibilité légale de faire bénéficier la grande majorité des personnes “emplois verts” dont les contrats de CES/CEC arrivent à échéance, d’un contrat d’avenir ;

2. Souligne que ces personnes sont en revanche éligibles au dispositif des contrats d’accompagnement dans l’emploi, en parfaire adéquation avec la lettre et l’esprit des textes en vigueur ;

3. Prend acte de la disponibilité des crédits de l’État en faveur de contrats d’avenir, selon le communiqué de la Préfecture ;

4. Demande par conséquent à l’État, dans le cadre de la fongibilité des crédits destinés aux emplois aidés, de mobiliser les crédits disponibles pour assurer le financement des contrats d’accompagnement dans l’emploi en faveur des personnes engagées dans le dispositif emplois verts et participant actuellement à la lutte contre le chikungunya ;

5. Appelle l’attention de l’État sur l’urgence et la gravité de la situation et réaffirme sa disponibilité pour participer dans les meilleurs délais à toute réunion avec l’ensemble des acteurs concernés.