Pour avoir droit à l’ARS, les ressources de la famille en 2003 ne doivent pas dépasser un plafond qui varie selon le nombre d’enfants à charge. Si les ressources sont légèrement supérieures au plafond, une allocation dégressive pourra toutefois être versée.
Les familles allocataires de la CAF n’ont aucune démarche à effectuer. La Caisse d’allocations familiales dispose déjà des informations nécessaires au calcul de leurs droits.
Le versement de l’Allocation de rentrée scolaire sera réalisé automatiquement en une seule fois, à compter du 11 août, pour les enfants de 6 à 16 ans. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’Allocation sera versée à la rentrée sur réception du justificatif de scolarité ou d’apprentissage.
La CAF adressera aux familles, à la rentrée, une attestation de scolarité que celles-ci devront faire remplir par le chef d’établissement ou le maître d’apprentissage, et la lui retourner.
Pour plus d’informations sur l’ARS, les familles peuvent consulter 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 , le service d’information de la CAF : le www.caf.fr.