Le SGPEN-CGTR se félicite que le commissaire du gouvernement a proposé, mercredi 12 mars 2008, au Conseil d’État d’annuler le décret n°2005-1631 du 26 décembre 2005 transférant notamment les personnels TOS (personnels Techniques, ouvriers et de service) du ministère de l’Éducation nationale aux Régions et aux Départements. 93.000 personnes sont concernées.

Selon l’Association des Régions de France, « la décision finale du Conseil d’État devrait intervenir dans les prochaines semaines. Dans la majeure partie des cas, la Haute Juridiction administrative suit l’avis du commissaire du gouvernement, précise le Conseil d’État ».

La décision du Conseil d’État donnera ainsi suite aux requêtes des Départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, de la Région Picardie et de l’ARF.

Joint par l’AEF, le ministère de l’Éducation nationale précise que le commissaire du gouvernement souhaite différer l’application de l’annulation au 1er janvier 2009, « pour des raisons d’ordre public ».

Le SGPEN-CGTR a toujours dénoncé ce transfert tant sur le principe et le fond que sur la forme (précipitation, bâclé etc...)

Le SGPEN-CGTR se félicite que l’intervention de son union nationale des SGPEN-CGT (première organisation syndicale des personnels TOS) auprès des collectivités intéressés et de l’ARF ait abouti à la saisine du Conseil d’État et aux conclusions formulées par le commissaire du gouvernement, l’ARF et les Départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, de la Région Picardie.

Si le transfert venait a être annulé par le Conseil d’Etat, démonstration serait faite que l’opiniâtreté du combat mené par l’union nationale des SGPEN-CGTR et le SGPEN-CGTR aura porté au final ses fruits.