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14 octobre 2008
Le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale doit être discuté en conseil des ministres le 15 octobre.
Il prévoit la suppression de la bonification d’ancienneté Outre-mer à compter du 1er janvier 2009 et modifie les calculs de bonifications pour les années antérieures. Toutes les années qui précèdent le 1er janvier 2007 (2 ans de carence précédant le 1er janvier 2009) ouvrent droit à une bonification d’ancienneté d’1 an tous les 10 ans (au lieu d’1 an tous les 3 ans pour une durée indéterminée).
Il prévoit également la modification des règles d’attribution de l’Indemnité Temporaire de Retraite. Dans les grandes lignes : obligation d’avoir passé 15 ans à La Réunion ou dans un COM (sauf intérêt matériel et moral), plafonnement dégressif jusqu’à disparition complète en 2028 et obligation de justifier d’un nombre de trimestre minimum pour obtenir 75% de la pension (160 trimestres en 2008).
Dans ce contexte, nous avons pris connaissance de l’appel lancé par les organisations syndicales des trois fonctions publiques (CFTC CGTR FO FSU SAIPER SOLIDAIRES UNSA). Ces organisations exigent le retrait de l’article 62 du PLFSS qui prévoit :
- La suppression de l’Indemnité Temporaire de Retraite pour la fonction publique d’État.
- La suppression de la bonification des annuités dans les trois fonctions publiques.
L’assemblée générale de l’Insee s’associe à l’appel de l’intersyndicale.
En conséquence, l’assemblée générale se prononce pour la grève et la manifestation le 15 octobre et pour une grève reconductible à compter du 27 octobre si le projet n’est pas retiré.
SUD-INSEE et FO-INSEE Reunion
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