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Réponse des syndicats unis au passage en force du gouvernement
Après le 49-3 : « Réforme des retraites : pour le retrait, on continue ! », affirme l’Intersyndicale
17 mars 2023
Le gouvernement a décidé de recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans débat ni amendement son projet de loi visant à casser le régime général des retraites et appauvrir les retraités. En France, l’Intersyndicale appelle à poursuivre la lutte jusqu’au retrait de ce projet de loi par des rassemblements ce week-end et une grande journée de grèves et de manifestations le 23 mars.
« La formidable mobilisation sociale organisée par l’ensemble des organisations syndicales est engagée depuis le 19 janvier. Depuis deux mois, ce sont des millions de travailleurs-euses, jeunes, retraité.es qui ont exprimé.es avec force et dignité leur refus d’un recul de l’âge légal à 64 ans et d’un allongement des trimestres de cotisation.
Ce mouvement social a fait la démonstration par les grèves dans tous les secteurs professionnels toujours mobilisés et les manifestations dans les grandes comme dans les petites localités du pays, que cette réforme des retraites était brutale, injuste et injustifiée pour l’ensemble du monde du travail.
Aujourd’hui, c’est ce mouvement social exemplaire qui démontre que le président de la République et son gouvernement sont en échec devant l’Assemblée nationale. Au lieu de retirer leur projet, ils décident de passer en force en ayant recours au 49-3.
L’intersyndicale mesure avec gravité la responsabilité que porte l’exécutif dans la crise sociale et politique qui découle de cette décision, véritable déni de démocratie.
Forte du soutien de la grande majorité de la population, mobilisée depuis des semaines, l’intersyndicale continue à exiger le retrait de cette réforme en toute indépendance dans des actions calmes et déterminées. Elle décide de poursuivre la mobilisation et appelle à des rassemblements syndicaux de proximité ce week-end et à une nouvelle grande journée de grèves et manifestations le jeudi 23 mars prochain.
Montreuil, le 16 mars 2023 »
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Messages
17 mars 2023, 10:09, par Maillot joseph Luçay
L’utilisation du 49 - 3 est légitime quand il y a urgence , mais elle devient abusive quand on veut empêcher une majorité de parlementaires de s’exprimer .
Dans le cas de la réforme des retraites, il n’y a pas d’urgence et le conseil constitutionnel pourrait sanctionner cette utilisation abusive de l’article 49- 3.
Celui ci ne pouvant se saisir tout seul sur cette question , Il faudrait que nos parlementaires acceptent de le saisir dans les conditions prévues par la constitution .
Si le président de la république réussit à faire passer sa réforme des retraites par application du 49 -3 en menaçant de dissoudre l’assemblée nationale , la loi qu’il promulguera ensuite pourrait être déférée au conseil constitutionnel par une soixantaine de député pour usage abusif d’un article de la constitution qui en principe ne devrait pas être appliqué que en cas d’urgence .
Sauf urgence grave , qui nécessiterait de légiférer par ordonnance ou d’utiliser le 49- 3 avec menace de dissolution , les lois de notre république doivent être votées par nos parlementaires et c’est à l’assemblée nationale que revient le dernier mot et non au président de la république .
Le président de la république a beaucoup de pouvoir , mais nous ne sommes pas encore dans un régime présidentiel .Notre régime politique est encore un régime parlementaire . Il ne faut pas l’oublier , et notre conseil constitutionnel a à mon avis tout à fait le droit de nous le rappeler si on le saisit régulièrement de cette question de la légalité de l’utilisation abusive de l’article 49-3 de notre constitution .
Dans le cas où les motions de censures qui seraient déposées sur cette réforme des retraites ne seraient pas adoptées, pourquoi ne pas saisir le conseil constitutionnel sur la légalité de l’utilisation du 49-3 sans urgence ? On aura au moins une jurisprudence pour l’avenir .