« Le texte que nous étudions aujourd’hui sera, sans nul doute, adopté. Et probablement à une très large majorité.

Il nous renvoie en 2009, aux revendications de la population des Outre-mer en général et de La Réunion en particulier.

Ces revendications dénonçaient deux problèmes : d’une part, le coût très élevé de la vie outre-mer et, d’autre part, les profondes inégalités de traitement et de revenus.

Le gouvernement a répondu à ces mouvements par la mise en place, pour La Réunion, du dispositif COSPAR, du nom du Collectif des Organisations Syndicales et Politiques de La Réunion. Il s’agissait d’une prime versée aux salariés assortie d’une exonération des cotisations sociales.

Le dispositif COSPAR était initialement prévu pour une durée de trois ans, il devait donc expirer en 2012, mais rien n’a été fait par le gouvernement précédent pour anticiper la sortie de ce dispositif.

C’est ainsi que, lors du débat sur le projet de loi de Finances 2012, mon ami Paul Vergès a déposé un amendement demandant la prolongation de 3 ans du dispositif (donc jusqu’à 2015).

Nous avions adopté ici l’amendement, mais la majorité d’alors à l’Assemblée nationale réduisait ce délai à un an. Cela doit être tout de même rappelé.

Pourtant, il était évident que le pouvoir d’achat des salariés — et plus particulièrement celui des moins payés — n’allait pas augmenter.

Et il était tout aussi prévisible que la situation économique et sociale, notamment à La Réunion, allait continuer à se dégrader fortement.

Des conséquences économiques et sociales graves

La disparition brutale de cette prime COSPAR aurait bien évidemment des conséquences économiques et sociales graves, dans une île fortement touchée par le chômage. Plus de 30% de la population active est sans emploi et ce taux est de 60% chez les jeunes.

Aussi, afin de contenir la baisse de pouvoir d’achat de ces travailleurs pauvres, le Sénateur Vergès a réitéré, lors de la discussion du projet de loi de Finances 2013, sa demande d’une prolongation pour trois ans.

Après un avis favorable de notre Commission des finances, l’amendement a été débattu en séance. Mais le gouvernement a donné, de manière incompréhensible, un avis défavorable, pour des motifs d’ordre budgétaire. En conséquence, l’amendement a été repoussé.

Je voudrais ici rappeler et saluer l’importante mobilisation des Réunionnais. Sous l’impulsion notamment du PCR et d’organisations syndicales, des pétitions regroupant des milliers de signatures ont été déposées en Préfecture le jour de l’ouverture de la Conférence économique et sociale sur l’Outre-mer à Paris. C’était en décembre 2012.

A l’issue de cette conférence, le Premier ministre a pris l’engagement solennel de prolonger jusqu’au 31 décembre 2013 cette exonération, au motif d’ « organiser une transition avec le nouveau dispositif de crédit d’impôt prévu dans le pacte de compétitivité ».

Le gouvernement déposait donc en février 2013 un amendement visant à la prolongation de ce dispositif, lors de la discussion du projet de loi portant création du contrat de génération. Mais pour des raisons évidentes, cette disposition a été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Un malaise social toujours bien présent

C’est ce qui a amené le Sénateur Vergès à déposer, le 1er mars 2013, une proposition de loi demandant la prolongation de ce dispositif.

Une seconde proposition de loi était déposée quelques jours plus tard, appelant à la prolongation du dispositif pour La Réunion et pour les autres régions d’Outre-mer.

Si aujourd’hui l’adoption de ce texte va permettre de lever quelques incertitudes et de dissiper quelques craintes à La Réunion comme dans les autres régions d’Outre-mer, les motivations profondes qui ont entraîné ces mouvements, en 2009, sont toujours présentes : la vie est toujours aussi chère à La Réunion comme dans les autres régions d’Outre-mer. Et les inégalités des revenus y sont toujours aussi importantes.

Sur la question du coût de la vie, nous avons voté ici, l’an passé, la loi dite de régulation économique outre-mer. Elle contient certaines avancées, notamment la lutte contre les monopoles, mais elle ne modifiera pas en profondeur la question du coût de la vie.

Explorer d’autres pistes

D’autres pistes sont à explorer. Notamment celle de la diversification des sources d’approvisionnement, diversification qui ne peut être entendue qu’en préservant les productions locales.

Il faudrait aussi travailler sur la question du fret.

La réflexion avait porté aussi sur la question de la fiscalité. Elle est plus que jamais d’actualité, notamment pour ce qui concerne l’octroi de mer.

Il s’agit d’un sujet sensible pour les collectivités d’Outre-mer, sur lequel nous sommes particulièrement vigilants.

Pour faire baisser durablement le coût de la vie outre-mer, il nous reste encore des chantiers à ouvrir.

Notamment celui qui concerne les revenus. Le Sénateur Vergès a toujours souligné la nécessité d’ouvrir d’urgence le chantier de l’harmonisation des revenus, car la politique des revenus en vigueur depuis 67 ans à La Réunion crée un véritable apartheid social avec d’un côté des salariés bénéficiant d’une indemnité de vie chère et d’autres qui n’en bénéficient pas, alors que le coût de la vie est le même pour tous.

Les Réunionnais inquiets

La prime COSPAR a été utile à ces milliers de travailleurs faiblement payés. Comme a été très utile le dispositif RSTA (le Revenu supplémentaire temporaire d’activité).

Le dispositif arrive à expiration le 31 mai 2013. Dans deux mois !

Quelles sont les solutions prévues par le gouvernement pour sortir du RSTA ? Va-t-on devoir travailler dans l’urgence, comme nous le faisons aujourd’hui pour la prime COSPAR ?

L’inquiétude de la population réunionnaise est vive. Non seulement les 52% vivant sous le seuil de pauvreté, mais aussi ceux qui ont des bas ou très bas salaires.

Bien évidemment, tout en nous félicitant de l’adoption de cette proposition de loi, nous nous interrogeons sur la sortie du dispositif.

Lors de la Conférence économique des Outre-mer, le Premier ministre a pris des engagements dans le cadre de la mise en place du « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » pour « ne pas pénaliser le pouvoir d’achat tout en accompagnant les entreprises dans la fin de ces dispositifs dérogatoires ».

Dans l’exposé des motifs de son amendement retoqué, le gouvernement a précisé : « Les mesures prévues d’allègement du coût du travail devraient s’appliquer pleinement en Outre-mer » et créer « un contexte plus favorable à un retour vers le droit commun » .

Cette précision a également été reprise dans la proposition de loi déposée par le Sénateur Vergoz.

Sur ces points précis, il est bien évident que nous resterons très vigilants. Je vous remercie. »