Votées par la majorité parlementaire UMP, validées par le Conseil Constitutionnel au nom de “l’équilibre financier” de la Sécu, les franchises médicales, en vigueur depuis mardi, pourraient bien n’être qu’un hors-d’oeuvre au regard des visées sarkozystes en matière d’assurance maladie. Le président, relayé par sa Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé son intention de « redéfinir le contour de la solidarité et de la responsabilité individuelle ». En clair : rétrécir le périmètre de l’assurance collective solidaire, et élargir en conséquence le champ des activités de santé dont la couverture serait offerte aux compagnies privées.

Une couverture sociale réduite

Plusieurs échéances inscrites à l’agenda 2008 pourraient être l’occasion de relancer cette offensive. En février auront lieu les États généraux des offres de soin (un sujet qui avait donné lieu, il y a quelques semaines, à la tentative de déconventionner les médecins s’installant en zones “surdotées”, ce qui aurait ouvert la voie à un déremboursement total de l’assurance maladie). Après les élections municipales, le chantier du financement de la Sécu sera ouvert, et, à cette occasion, le spectre de la TVA “sociale” pourrait resurgir, comme vient de le laisser entrevoir le secrétaire d’État Éric Besson. On sait également que, sur la base d’un rapport du haut conseil de l’assurance maladie, le système de couverture des affections de longue durée (prises en charge à 100%), est dans le collimateur. S’agissant par ailleurs de la dépendance, autre grand dossier au menu de 2008, le chef de l’État a prescrit la mise en place de produits financiers d’assurance individuelle.
Enfin, prenant prétexte de la situation financière de l’assurance maladie, le risque d’un alourdissement des franchises et forfaits divers déjà en place, voire de la création de nouveaux prélèvements, ne peut être exclu. Ce qui devrait conduire le collectif de plusieurs dizaines d’associations, constitué en septembre dernier dans l’action contre les franchises, à relancer son action ; une réunion est prévue à cet effet le 12 janvier, à Paris (Bourse du Travail, à 9 h 30).

Y. H.