Après un jugement historique, vers la fin du piston dans les mutations ?

Annulation de toutes les mutations de policiers à La Réunion en 2014

À la fin du mois de janvier, le tribunal administratif de Paris a décidé d’annuler toutes les mutations des policiers pour La Réunion, la Guadeloupe et Bordeaux. En cause : l’opacité des conditions dans lesquelles des policiers sont nommés dans des lieux très demandés. Les mutations en fonction des appuis politiques ou syndicaux des demandeurs sont clairement remises en cause. La justice casse un système qualifié de clientéliste. Depuis plusieurs années, des policiers réunionnais en poste en France luttent pour remettre en cause ce système de mutation qui leur interdit quasiment toute possibilité de revenir travailler à La Réunion, à moins de démissionner de la fonction publique. Cette décision de justice donne un énorme coup de pied dans la fourmillière. Plus de 1.000 mutations seront réexaminées. Gageons qu’elle puisse faire avancer la cause défendue par nos compatriotes.

: 20 juin 2014, manifestation devant la préfecture pour une réforme du système des mutations.

Pour un jeune Réunionnais qui est reçu au concours de gardien de la paix, les règles sont connues d’avance. Il devra servir d’abord en France. Ce qui l’est moins, c’est que pour revenir à La Réunion, c’est le parcours du combattant. Depuis que le système des mutations privilégie l’ancienneté dans la fonction à l’ancienneté de la demande, les chances pour un Réunionnais de rentrer dans son île avant la retraite sont très réduites, à moins de démissionner de la fonction publique. Pour espérer revenir dans son île, un Réunionnais est obligé de demander à travailler dans les zones les plus difficiles, pour accumuler des points qui pourront peut être un jour lui donner une chance de voir sa demande satisfaite après plus de 20 ans de services.

C’est pourquoi une demande des policiers, soutenus notamment par Nou lé Kapab-Ajfer et le Parti communiste réunionnais, est de revenir au système de l’ancienneté de la demande, alors que c’est celui de l’ancienneté dans la fonction qui est en vigueur.

Condamnation du clientélisme

Mais ce qui complique plus encore le retour des policiers à La Réunion, c’est l’existence d’un système parallèle, celui de la « liste piston ». Des personnes arrivent à venir à La Réunion parce qu’ils arrivent à bénéficier de l’appui d’un syndicat ou d’un responsable politique, et arrivent à obtenir une mutation pour La Réunion tandis que d’autres Réunionnais qui n’ont pas suffisamment de « connaissances » sont contraints de rester en France. Ce traitement discriminatoire s’appelle la « liste piston ».

Car pour contourner le système officiel, sont créés « sur mesure un poste qui, sur le papier, n’existe pas. Les syndicats disposent en effet d’une liste discrétionnaire, dont l’importance est fonction de leur représentativité », précise « le Parisien » du 2 mars dernier. C’est ce système que le tribunal administratif de Paris vient de condamner avec une décision qui fera date : l’annulation des mutations de tous les policiers nommés en 2014 à La Réunion, en Guadeloupe et à Bordeaux. Ce jugement fait suite à une plainte déposée par trois policiers victimes du système de la « liste piston ».

« Au lieu de me plaindre, j’ai décidé d’agir »

Dans « l’Observateur », un des plaignants a révélé le 4 mars dernier pourquoi il a choisi de passer à l’action :

« Tout a commencé il y a deux ans. Après avoir bourlingué dans différents commissariats d’Île-de-France, j’ai eu envie de changement, car en banlieue, le quotidien des policiers est difficile. J’ai donc demandé ma mutation en Outre-mer, d’où ma compagne est originaire.

Je savais que les demandes pour partir là-bas étaient nombreuses, mais j’étais confiant : grâce à mon ancienneté, j’avais cumulé plus de 2.000 points. Je me doutais donc que j’allais être bien classé.

Les résultats ont dépassé mes espérances : j’étais premier sur la liste des mutations. Mais j’ai vite déchanté.

Quelques semaines plus tard, j’ai appris que ma demande avait été refusée et qu’un collègue qui avait cumulé moins de points que moi avait été muté à ma place. Je n’ai pas compris.

Je savais que la mutation au piston existait, mais je n’y avais jamais été confronté directement.

Alors, au lieu de me plaindre, j’ai décidé d’agir : face à cette injustice, j’ai lancé un appel sur les réseaux sociaux, afin de recueillir des témoignages d’autres policiers ayant déjà été confrontés à une telle situation.

Rapidement, nous avons constitué un petit groupe, composé d’une vingtaine de fonctionnaires de police, avant de contacter une avocate, Maître Anne-Constance Coll, dans le but de déposer une plainte collective.

Malheureusement, de nombreux collègues ont fini par se rétracter, rebutés par les frais que cela engendrait et les éventuelles conséquences qu’une telle démarche pourrait avoir sur leur carrière. Finalement, nous n’avons été que trois policiers à déposer plainte.

Face à notre rébellion, l’administration ne nous a donné que de vagues réponses : selon elle, elle n’avait pas de comptes à rendre et faisait ce qu’elle voulait avec les mutations des fonctionnaires.

C’est effectivement ce qu’il se passe dans la réalité : les policiers qui disposent d’appuis chez les syndicats ou les politiques sont favorisés.

Chaque année, les fonctionnaires de police peuvent demander une mutation. Il leur suffit de choisir une ville et d’attendre une réponse, censée être déterminée par le nombre de points. Le problème, c’est que l’on ne sait pas à l’avance combien de places sont disponibles dans le lieu choisi. Ce système permet d’éviter toute contestation.

Mais il existe un autre moyen officieux de demander une mutation. Dans la police, elle est connue sous le nom de « liste piston ». Même si elle n’est pas censée exister, elle permet chaque année à des fonctionnaires qui n’ont pas les points nécessaires d’obtenir une mutation.

Ce système en place depuis bien longtemps est passé sous silence : les policiers qui en bénéficient doivent rester discrets. Mais il arrive que des collègues, heureux d’avoir obtenu leur mutation, dévoilent le fonctionnement de cette « liste piston » et expliquent que leur demande a été acceptée grâce à l’appui de personnes haut placées. »

« Ce système est totalement opaque »

Dans une interview à La1ere.fr, Anne-Constance Coll, revient sur la décision historique du Tribunal de Paris, en date du 28 janvier : Il a choisi « d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’Intérieur a rejeté (leurs demandes) de mutation ainsi que la liste, communiquée par le ministre de l’intérieur, des fonctionnaires de police nationale devant faire l’objet d’une mutation au titre de l’année 2014 ».

« Il était temps ! » poursuit l’avocate, « ce système est totalement opaque. Il y a trois listes dont une que l’on peut qualifier de liste piston », explique-t-elle.

Du côté des syndicats, les avis sont mitigés. Dans « le Parisien » du 2 mars,

Denis Jacob, secrétaire général du syndicat Alternative Police nationale-CFDT, affirme que « le système actuel est pervers et clientéliste. Bénéficiant trop souvent à une minorité au détriment de la majorité ».

Grand pas vers la transparence

Jimmy Terrine, président de GPX Outremer, craint les effets de cette décision. D’après lui, le système actuel « est un atout pour les syndicats. C’est ce qui leur permet de défendre certaines situations de mutation avec un regard plus humain que l’administration », dit-il à La1ere.fr, « mais d’un autre côté, certains en ont profité par le passé. Or ils n’avaient pas la légitimité et des collègues se sont retrouvés lésés ».

D’après lui, deux solutions s’offrent à l’administration. Soit « légitimer » l’affectation des fonctionnaires dont la mutation a été annulée, soit appliquer à la lettre la décision de justice, « ce qui va coûter extrêmement cher à l’administration pour faire revenir les fonctionnaires avec leurs familles, sans compter les frais de déménagement ».

Pour les Réunionnais qui dénoncent l’opacité du système et demandent sa remise en cause, le jugement du tribunal de Paris constitue à n’en pas douter une grande victoire. Gageons qu’elle puisse faire avancer leur cause, pour qu’ils puissent avoir le droit de travailler à La Réunion.

M.M.

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