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Communiqué des élus du groupe Alliance du Conseil général
12 janvier 2010
Dans un communiqué diffusé hier à la presse, le groupe Alliance du Conseil général rappelle qu’il a demandé à la ministre de la Santé d’envoyer une inspection de l’IGAS pour faire toute la lumière sur les responsabilités dans la faillite de l’ARAST. Les élus soulignent que « L’Etat ne peut plus rester indifférent. Il doit intervenir. Nous demandons au Préfet de faire respecter les droits des travailleurs et la loi républicaine ».
« Le groupe Alliance considère aujourd’hui que le conflit a trop duré.
Ce conflit met en cause le bien-être et la santé de milliers de bénéficiaires et plus particulièrement les personnes âgées.
Il plonge dans le désespoir plus d’un millier de salariés.
La position de notre groupe a toujours été claire : hier dans l’opposition et aujourd’hui dans la majorité, nous avons toujours dénoncé les dérives financières de l’ex-ARAST. Aujourd’hui, la faillite de cette structure vient après des mises en garde successives : « Compte tenu des impasses décrites, l’offre de reprise présentée en 2003 ne pouvait que conduire à une situation financière future problématique », soulignait déjà un rapport d’audit en 2002 à propos de la création de l’ARAST.
Le moment est venu d’établir les responsabilités : les dysfonctionnements ont déjà trop coûté à la collectivité et aux contribuables.
C’est la raison pour laquelle les élus du groupe Alliance se sont adressés à la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, afin de lui demander une inspection de l’IGAS à ce sujet. En plus de cette inspection, les élus de notre groupe demandent la constitution d’une commission d’enquête rassemblant des élus de tous les bords politiques pour faire toute la transparence sur ce dossier.
Conformément à la loi, les conseillers généraux du groupe Alliance demandent que les licenciés de l’ARAST soient indemnisés par l’AGS : ils ont cotisé individuellement à l’AGS (retenue sur salaire) et leurs indemnités de licenciement doivent donc, de droit, leur être versées par l’AGS. L’ex-entreprise ARAST est une entreprise sociale privée, distincte du Conseil général.
Les conseillers généraux du groupe Alliance, solidaires des revendications des licenciés, demandent aux ex-salariés de l’ARAST d’introduire, sans attendre, un référé auprès des tribunaux pour obtenir l’application de la loi et de leurs droits.
La situation sociale n’est pas tenable : 1200 licenciés et plus de 8000 bénéficiaires d’Assistance d’aide et de soins en attente ! Privés des soins dont ils ont besoin, ce sont leur santé et bien-être qui sont cruellement mis en danger chaque jour qui passe.
L’Etat ne peut plus rester indifférent. Il doit intervenir. Nous demandons au Préfet de faire respecter les droits des travailleurs et la loi républicaine.
La majorité du Conseil général a déjà donné son accord pour la création d’un GIP social (principe qui a également été voté et adopté au Conseil régional) afin de répondre de façon pérenne aux problématiques d’aide à la personne dans notre île. »
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