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par le Dr Raymond Vergès

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ARAST : l’AGS doit payer les indemnités aux salariés

L’ancien avocat de l’AGS déclare

vendredi 15 janvier 2010

Hier soir, le journal télévisé de RFO a donné la parole à l’ancien avocat de l’AGS. Ce dernier a dit clairement qu’il est de la responsabilité de l’AGS de payer les indemnités dues aux salariés. L’ARAST a été placée en liquidation judiciaire, et donc la garantie de l’AGS s’applique, quelle que soit l’évolution de la situation ensuite, à savoir même si un autre service est créé. Le cas de l’ARAST est celui de salariés licenciés à la suite d’une liquidation judiciaire, ce qui est précisément le champ d’intervention de l’AGS.
Cet avis d’expert montre bien que tous ceux qui ont lutté pour l’application du droit ont eu raison de le faire.


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