56% des Français pour la censure du gouvernement Bayrou
7 juilletAlors qu’Emmanuel Macron retrouve cette semaine son pouvoir de dissolution, la moitié des Français dit souhaiter dans les prochains mois une (…)
L’ancien avocat de l’AGS déclare
ARAST : l’AGS doit payer les indemnités aux salariés
15 janvier 2010
Hier soir, le journal télévisé de RFO a donné la parole à l’ancien avocat de l’AGS. Ce dernier a dit clairement qu’il est de la responsabilité de l’AGS de payer les indemnités dues aux salariés. L’ARAST a été placée en liquidation judiciaire, et donc la garantie de l’AGS s’applique, quelle que soit l’évolution de la situation ensuite, à savoir même si un autre service est créé. Le cas de l’ARAST est celui de salariés licenciés à la suite d’une liquidation judiciaire, ce qui est précisément le champ d’intervention de l’AGS.
Cet avis d’expert montre bien que tous ceux qui ont lutté pour l’application du droit ont eu raison de le faire.
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