Luttes sociales

Assurance-Chômage : La réforme de Macron jugée illégale par le conseil d’état

Communiqué de presse CGT Chômeurs et Précaires

Témoignages.re / 26 novembre 2020

Le Comité National CGT des Travailleurs Privés d’Emploi et Précaires (CNTPEP CGT) se félicite de la décision du Conseil d’État d’entacher d’illégalité la réforme suite au recours de la CGT et de Solidaires.


Il s’agit notamment de la modification du mode de calcul du salaire journalier de référence avec la prise en compte des jours non travaillés.

Cette modification, justifiée par le patronat et le gouvernement par un discours scandaleux sur « l’optimisation fiscale » des précaires, allait entrainer des baisses significatives pour les travailleurs au rythme de travail discontinu.

Dans sa décision, le Conseil d’État stipule : « […] du fait des règles qui ont été retenues, le montant du salaire journalier de référence peut désormais, pour un même nombre d’heures de travail, varier du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d’emploi au cours de la période de référence d’affiliation de 24 mois. Il en résulte, dans certaines hypothèses […] une différence de traitement manifestement disproportionnée au regard du motif d’intérêt général poursuivi. Dès lors, les dispositions de l’article 13 du règlement d’assurance chômage annexé au décret attaqué portent atteinte au principe d’égalité. »

Cette décision conforte la position tenue par la CGT et son CNTPEP d’exiger l’annulation de la réforme et l’ouverture des négociations pour une nouvelle convention Assurance-Chômage visant à indemniser 100% des privés d’emploi !

Des solutions existent ! En premier lieu, le gouvernement doit préférer l’emploi à l’organisation du chômage et de la précarité ! Il est urgent de rompre avec les logiques austéritaires du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, de casse des services publics et de l’emploi statutaire. L’Etat doit embaucher massivement dans la Santé, l’Education et dans les collectivités territoriales.

La revendication portée par la CGT de la réduction du temps de travail hebdomadaire à 32h sans perte de salaire reviendrait à créer 4 millions d’emplois : un gain de cotisations sociales de 88 milliards pour notre système de protection sociale et des économies d’allocations chômage réalisées d’environ 17 milliards d’euros !