Les “recalculés” ont obtenu une belle victoire en voyant leurs droits revenir à ce qu’ils étaient préalablement. Pour les intermittents, la question reste entière et le combat continue.
Mais un problème énorme reste à résoudre : comment faire pour que l’UNEDIC sorte de l’impasse financière dans laquelle elle se trouve ? Car les arriérés à payer aux “recalculés” sont légitimes mais vont venir “plomber” des comptes qui n’avaient pas vraiment besoin de ça. L’UNEDIC prévoit en effet un déficit de 7 à 8 milliards d’euros pour cette année.
Des mesures d’urgence vont être prises, liées à la décision du Conseil d’État. Certains demandent une renégociation de la convention. Oui, mais attention, cela risque d’imposer de nouveaux sacrifices aux chômeurs indemnisés. Et il n’y a aucune garantie que l’on prenne en compte d’autres sources de financement.
Si le ministre délégué au travail, Gérard Larcher, déclarait mardi que la décision du Conseil d’État permettait de "lever les incertitudes tant pour les bénéficiaires que les cotisants de l’assurance chômage", il réaffirmait néanmoins "le souhait du gouvernement de procéder à un examen global sur l’avenir de l’UNEDIC, d’ici le réexamen de la convention prévu avant la fin 2005".

- Les intermittents
L’accord de juin 2003, signé par le patronat et les syndicats CFDT, CGC et CFTC, impose aux professionnels du spectacle de travailler 507 heures sur dix mois pour les techniciens, et sur dix mois et demi pour les artistes, pour pouvoir ouvrir huit mois de droits à indemnisation. Auparavant, les intermittents du spectacle, toutes catégories confondues, devaient cumuler 507 heures de travail sur douze mois pour bénéficier d’un an d’indemnisation. C’est cette réforme que les intermittents n’acceptent pas depuis un an. Aujourd’hui, une question se pose : renégociation de la convention chômage pour les intermittents ? On ne connaît pas encore la réponse.
Au MEDEF, on se laisse une porte de sortie. D’un côté, Ernest-Antoine Seillière estime que ce n’est pas utile de procéder à une rénégociation car le régime des intermittents leur est "extraordinairement favorable". Mais un autre membre du MEDEF, Denis Gautier-Sauvagnac (président de l’UNEDIC) répond qu’il est prêt à "engager avec les pouvoirs publics toutes discussions utiles". Des discussions, pas des négociations.
Néanmoins, il ne précise pas de date. Et à son tour de renvoyer le dossier au gouvernement sur la question des financements.
Les intermittents, eux, poursuivent leur combat et sont décidés à mener fermement mais calmement leur action à Cannes... et ailleurs.

-  Les “recalculés”
L’agrément à la convention UNEDIC a été annulé mardi par le Conseil d’État, sur vice de forme. De nouvelles négociations sont maintenant nécessaires entre partenaires sociaux pour réintégrer les “recalculés”. Le MEDEF a à plusieurs reprises fait savoir qu’il ne voyait pas l’intérêt de négocier de nouvelles règles. Si les partenaires sociaux n’arrivaient pas à se mettre d’accord, le gouvernement agirait, de toutes façons, par décret. Jean-Louis Borloo a décidé d’engager un nouveau processus d’agrément de la convention UNEDIC (le texte qui fixe les règles d’indemnisation des chômeurs). La discussion avec les partenaires sociaux devra aboutir avant le 1er juillet, sinon l’État prendra automatiquement les choses en main.

- Le PARE est-il un contrat ?
Le PARE (plan d’aide au retour à l’emploi) est-il un contrat ? La question reste posée. Pour le Tribunal de Grande Instance de Marseille, comme pour celui de Paris, la réponse est “Oui”. Les deux instances ont donné raison au motif de “rupture abusive du contrat”. Pour elles, le demandeur d’emploi et son ASSEDIC sont liés par un contrat. Le TIG de Paris a considéré que les partenaires sociaux n’avaient pas le droit de "remettre en cause (...) les droits des requérants quant à la durée de leur indemnisation".
Mais pour le Conseil d’État, la réponse est “Non” : le PARE est un accord collectif et non un accord individuel. Distinguo subtil...

Dominique Besson