Le Sénat vient de voter la proposition de loi visant à expérimenter des « Territoires zéro chômeur de longue durée ». ATD Quart Monde est heureux que le travail et la réflexion collectifs aboutissent à une solution nouvelle pour l’emploi. Prochaine étape : une commission mixte paritaire va établir un texte commun aux deux assemblées. Les premières entreprises conventionnées devraient voir le jour à l’été.

Expérimenter sans surcoût pour la collectivité

L’expérimentation, initiée par ATD Quart Monde, vise à proposer, sur des territoires donnés, à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, adapté à ses compétences, sans surcoût pour la collectivité. Il s’agit d’identifier les savoir-faire des personnes en recherche d’emploi et de créer des postes concordants selon les besoins recensés sur le territoire.

La réaffectation des coûts dus à la privation durable d’emploi financerait en partie la création de ces emplois délaissés faute de rentabilité. Les coûts directs (allocations…), les manque-à-gagner (impôts et cotisations sociales) et les coûts induits (aggravation des problèmes de santé liée à la précarité) représentent un coût moyen de 15 000 à 17 000 euros par an et par demandeur selon une étude macroéconomique que nous avons réalisée.

Les modalités de la réussite

Le succès de cette expérimentation repose sur des conditions précises : une initiative locale, basée sur le volontariat, qui implique l’ensemble des acteurs du territoire. La force de ce projet tient à son appui sur l’existant : en supprimant la pénurie d’emploi on redonne toute sa valeur au système de l’action sociale (accompagnement, insertion…).

La loi prévoit que l’expérimentation dure 5 ans, avec une évaluation au bout de 3 ans. Elle concernera au maximum dix territoires, urbains et ruraux. 5 territoires se préparent déjà depuis plus d’un an pour entrer dans le projet : l’Ille-et-Vilaine, les Deux-Sèvres, la Nièvre, la Meurthe-et-Moselle et les Bouches du Rhône.

A l’issue de l’évaluation, une seconde loi pourrait étendre l’expérimentation à plusieurs centaines de territoires afin d’acter sa faisabilité à grande échelle. ATD Quart Monde reçoit déjà de nombreuses candidatures de territoires intéressés par cette expérimentation. Ceux qui ne pourront pas participer dès maintenant au projet, pourront le faire dans la prochaine étape.

Cette expérimentation est soutenue par de grands réseaux associatifs : Emmaüs, Secours Catholique, FNARS, Pacte civique