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Contre le projet de loi relative à la prévention de la délinquance
17 avril 2004

Hier, l’Intersyndicale section Conseil général CFDT, CFTC, CFE, CGC, CGTR, FO et UNSA, a envoyé à la presse une copie du courrier, publié ci-après, qu’elle a adressé aux parlementaires la veille. À travers Batis Payet, l’Intersyndicale a fait savoir qu’elle manifeste des inquiétudes pour les usagers et les travailleurs médico-sociaux, qui devraient divulguer à la justice des informations secrètes, si le projet de loi relative à la prévention de la délinquance était adopté par les députés et sénateurs.
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Nous vous sollicitons à propos des projets de loi relatifs à la criminalité, la protection de l’enfance, la prévention de la délinquance, les responsabilités locales et l’expérimentation dans les quartiers et villes lancée par le ministre de l’Intérieur Sarkozy, qui remettent en cause les fondements du secret professionnel et de confidentialité des travailleurs médico-sociaux.
Ces projets suscitent de nombreuses inquiétudes des travailleurs médico-sociaux car ils portent atteinte au sens de leurs missions et à leur déontologie.
Il leur est fait obligation de transmettre aux maires, les coordonnées des personnes rencontrant des difficultés sociales.
Certains de ces projets sont pernicieux car ils demandent aux travailleurs médico-sociaux de contrôler, de dénoncer et de surveiller les usagers, rôle dévolu aux forces de police.
L’action des travailleurs médico-sociaux est basée sur la confiance et la participation des usagers. Ils ont pour fonction la promotion des personnes et des groupes dans le respect de l’anonymat et le souci de préserver la vie privée des usagers. Les limites sont déjà posées avec l’article 378 du code pénal, et, aller au-delà signifierait la transformation des professionnels en auxiliaires de justice.
L’action sociale ne saurait s’opposer à la sécurité, mais elle doit avant tout être au service des populations les plus démunies.
Elle se doit :
- de participer à la défense des libertés fondamentales ;
- de combattre la xénophobie et les discriminations en tout genre ;
- de condamner toutes les formes d’exclusion et d’arbitraire ;
- de revendiquer des conditions de vie décentes et une vraie politique de l’emploi.
Nous vous demandons donc de vous opposer à ces projets qui bafouent le secret professionnel, le sens des missions du travail social et portent gravement atteinte aux droits et à la dignité des personnes...
"Vers la remise en cause des fondamentaux du travail social ?"
Suite à l’annonce du projet de loi relative à la prévention de la délinquance, l’Intersyndicale section Conseil général a rédigé un tract d’information, dans lequel elle rappelle : "Les dérives sécuritaires de trop de projets de loi, la remise en question des fondamentaux du travail social basé sur la relation de confiance et garantis par l’éthique et la déontologie sont autant d’entorses qui accentuent le malaise déjà profond des professionnels du champ socio-éducatif".
C’est pourquoi, l’Intersyndicale attend que les "parlementaires rejettent ce projet de loi" et que "les collectivités en convention avec des associations œuvrant dans la prévention garantissent le principe de la confidentialité, de l’anonymat et du secret professionnel.
Dans le cas contraire, les organisations syndicales feront barrage à ce projet délateur. Plus que jamais, restons vigilants"
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