Rappelez-vous, en 2004, l’Association des maires, l’État et l’Intersyndicale de la Fonction publique territoriale avaient décidé de travailler dans la concertation à l’élaboration d’un plan de titularisation des employés communaux. 6, puis 14 maires, l’Intersyndicale UNSA/CFDT/CGTR de la Fonction publique territoriale et les services de la Préfecture s’asseyaient autour d’une table pour "définir le contenu et les modalités de mise en œuvre d’un plan de titularisation des personnels communaux permanents non-titulaires". Un état des lieux devait être dressé, le coût de l’opération évalué, et les aspects juridiques pris en compte pour solliciter le soutien financier de l’État. C’était un premier pas encourageant attendu depuis plus de 30 ans, un premier espoir de reconnaissance pour les 11.000 employés communaux précaires de notre île.

"Un contrat inacceptable"

Après plusieurs réunions tripartites révélant l’impossibilité pour les communes d’assumer seules le coût de cette intégration, en 2005, dès son arrivée, Laurent Cayrel rompt le dialogue social en proposant d’étendre à La Réunion l’application d’une directive européenne sur la Fonction publique territoriale qui ne prend pas en compte la situation particulière de La Réunion. Le 25 août, l’Intersyndicale se rend à la Préfecture pour manifester son opposition au projet de circulaire préfectorale visant à appliquer aux employés communaux à La Réunion la loi du 26 juillet 2005. L’idée est de proposer une intégration par le biais d’un CDD de 3 ans renouvelable une fois, puis un CDI. L’Intersyndicale dénonce "un contrat inacceptable" qui, en plus de ne pas prendre en compte la sur-rémunération, risque d’accroître la pression déjà forte sur les employés, car la liberté de licenciements après 2 CDD reste entière. Cette "souplesse de recrutement pendant 10 ans" inscrite dans la circulaire sonne la mort du statut de la Fonction publique à La Réunion. De plus, cette loi s’applique aux employés sous contrats alors que la majorité des non-titulaires est sans contrat depuis des années, payée au SMIC. En octobre de la même année, l’Intersyndicale UNSA/CFDT/FO/CGTR descend dans la rue. Le préfet refuse toujours de rouvrir le dialogue. Le CDI reste sa réponse. Et depuis ?

"La frilosité de François Baroin"

"C’est la léthargie la plus totale au regret de l’ensemble des personnes en charge de ces dossiers, confie Éric Mandère, Secrétaire général CGTR-Interco à la Mairie de Saint-Denis. Aucun contact. La seule information qui est parvenue de la Préfecture est cette bafouille de Laurent Cayrel pour dire que la seule solution reste le CDI, un contrat de droit privé, sans perspective de carrière et qui ne s’applique d’ailleurs pas aux catégories C dans l’Outre-mer". Armand Hoarau, Secrétaire général de l’UNSA, confirme : "2004 est une avancée sans suite. On n’a pas trouvé ni chez M. Cayrel, ni chez M. Baroin une volonté d’avancer, d’aboutir sur ce dossier".
Pourtant, l’implication, et dans la concertation et dans le financement, de l’État est indispensable. "La situation des maires est trop tendue pour avancer seuls sur ce dossier. Toutes les communes ne sont pas capables de mettre en place un plan d’intégration, explique Armand Hoarau. Les 11.000 non-titulaires sont dans des situations d’inégalité. Il faut un accompagnement de l’État pour aboutir. Mais l’on est confronté là à la frilosité de François Baroin". Pour assurer la continuité de service public au sein des communes, le recrutement des employés communaux a été et reste nécessaire.
Pour Éric Mandère, on ne peut se retourner brutalement vers les communes qui ont tenté de répondre aux besoins de la population et à la pression sur l’emploi. "L’État aurait dû faire respecter le service de la légalité, l’application des statuts et de la sur-rémunération de 53% que lui-même a créés".

Un vœu au nouveau préfet

Les 2 syndicats partagent la même volonté de défendre ce dossier. Ces personnels recrutés sans le statut de la Fonction publique territoriale n’ont pas les mêmes grilles de salaires qu’en Métropole, aucune possibilité de promotion, ils ne cotisent pas à la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et sont privés d’une véritable liberté d’expression. "On a du mal à motiver ces non-titulaires, ils n’osent pas se manifester. On le fait pour eux", souligne Armand Hoarau.
Pour défendre "une vraie reconnaissance" et "un vrai statut pour ces 11.000 personnels dans la précarité la plus totale", il faudrait, pour Éric Mandère, "mobiliser l’ensemble des acteurs concernés. Il faut un phénomène déclencheur, un détonateur. Il faut un plan, un calendrier pour prendre ce dossier à bras le corps. Mais peut-être y a-t-il des enjeux qui échappent au simple syndicaliste que je suis ?". À chaque visite ministérielle, "on a l’impression d’être un peu un perroquet face aux représentants de l’État", déplore encore le responsable UNSA.
Les échéances électorales sont certainement "l’occasion d’intensifier la lutte". Le premier vœu serait déjà que "le nouveau Préfet puisse organiser une table ronde et relancer le dossier, la réflexion. Mais on doute de la volonté !".

Stéphanie Longeras

La Préfecture botte en touche

Interrogé sur ce dossier qui concerne plusieurs milliers de Réunionnais, la réponse de la Préfecture fut pour le moins laconique : " les emplois communaux sont de la compétence des communes ", point.
Se cachant derrière le terme officiel " fonction publique territoriale ", l’Etat montre encore sa démission et son désengagement de responsabilités qu’il a transférées aux collectivités locales sans transférer les fonds y afférents.
Malgré les allégations du nouveau Préfet qui a affirmé, lors de sa première conférence de presse, que le dossier emploi est une de ses priorités, on constate que malheureusement rien ne change.

Titulariser à la retraite

Le 22 septembre 2004, la Mairie de Saint-Denis organisait une "cérémonie officielle" de titularisation pour 57 de ses employés communaux sur les 3.500 que compte la commune. À l’époque, les syndicats étaient partagés : certains disaient que c’était déjà ça, d’autres dénonçaient l’opacité des critères d’éligibilité (ancienneté, poste, connaissance...), d’autres enfin parlaient de jeu de communication.
Pour Éric Mandère, c’est le personnel arrivé à 64 ans après 35 ans de service qui est en grande partie retenu. "Au bout d’un an avec les 53% de sur-rémunération, vu les impôts sur le revenu, une multitude de collègues ont quémandé un retour dans l’emploi, car ils ne pouvaient pas faire face à ces charges. La CGTR a toujours dénoncé ce principe, cet appât du gain".

S. L.

Rentrée scolaire

Supprimer la précarité des personnels non-statutaires

La précarité semble la norme des emplois de l’Académie de La Réunion. Devant cet état de fait, la section syndicale du SGPEN-CGTR des personnels précaires et contractuels de l’Éducation nationale appelle tous les personnels contractuels et précaires à manifester le mercredi 6 septembre à 14 heures, avec le rassemblement de l’Intersyndicale, devant le Rectorat de La Réunion.

Les syndicats réclament la résorption de la précarité et la mise en œuvre d’un plan de rattrapage en effectifs (ouverture de concours réservés pour les personnels contractuels et précaires, etc...).

Mais, il est important de signaler que les salariés précaires sont doublement visés, car des menaces très sérieuses pèsent sur l’emploi immédiat des contractuels en raison du fait de l’insuffisance des crédits alloués par l’État aux collectivités et qu’aucune garantie financière n’a été apportée à ce jour sur la reconduction des contrats CAE.
De plus, les derniers contrats conclus ne l’ont été que pour une période de 6 mois, ce qui laisse présager le pire des scénarios, à savoir une fin de contrat pour 1.200 personnels.

La mobilisation des personnels précaires et contractuels est donc essentielle pour que chaque salarié puisse bénéficier d’un statut pérenne.

(Voir aussi courrier des lecteurs du SGEN-CFDT Réunion page 11).