Le SGPEN-CGTR prend acte que la Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté six amendements assouplissant la réforme de l’Indemnité Temporaire de Retraite.

Ont ainsi été adoptés :

- Un amendement qui prévoit que ceux prenant leur retraite entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2027 bénéficieraient d’une majoration plafonnée à 18.000 euros dans le Pacifique et à 10.000 euros pour La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le projet de loi adopté en Conseil des ministres est beaucoup plus restrictif sur deux points (la durée et le montant). Il prévoit en effet que les nouveaux bénéficiaires entre 2009 et 2018 voient la majoration de pension plafonnée à 8.000 euros (quelle que soit la collectivité de résidence). Entre 2018 et 2027, chaque année, une dégressivité de la majoration (7.200 euros en 2019, 6.400 en 2020... 800 en 2027).


- Un amendement sur la durée minimale du service exercé outre-mer par les fonctionnaires d’Etat. Le projet de loi prévoit quinze ans. L’amendement descend l’exigence à dix ans.

- La suppression de l’exigence d’une pension à taux plein pour bénéficier de l’ITR.

D’autres amendements qui vont plus loin que ceux du député calédonien Gaël Yanno ont été également déposés (gel de l’ITR et étude préalable de la cherté de la vie avant toute mesure).

Les mobilisations qui se développent ici et là et qui ont déjà permis de faire céder le gouvernement sur la réforme des bonifications d’ancienneté pèsent indéniablement. La montée au créneau qui s’en est suivie de la quasi-totalité des parlementaires d’Outre-mer joue également dans ces derniers développements du dossier de l’ITR.

Pour autant, même pour les amendements retenus, rien n’est joué. Il reste aux députés de se prononcer, puis au Sénat, puis les éventuelles pressions de Bercy et de l’Executif, etc... Le dossier de l’ITR est encore loin d’être un long fleuve tranquille.

Ces nouveaux éléments qui, certes, ouvrent de nouvelles fenêtres, mais en définitive, lissent seulement les modalités de la suppression de l’ITR nous encouragent à poursuivre la lutte avec davantage de détermination. Ce n’est pas d’un aménagement de la suppression de l’ITR que nous voulons, mais le retrait pur et simple de l’article 63 du Plfss. A La Réunion, la vie est chère pour tous et pas seulement pour les fonctionnaires d’État. Jégo a récemment déclaré que l’indexation des salaires était justifiée au regard du coût de la vie. Il n’a pas si bien dit pour une fois !
C’est pourquoi, nous exigeons la prise en compte par les pouvoirs publics de la plate-forme de l’intersyndicale des trois fonctions publiques et l’ouverture de négociations sur celle ci :


- Maintien de l’ITR et extension de celle-ci aux fonctions publiques territoriale et hospitalière.

- Vigilance sur les bonifications d’ancienneté.

- Extension de l’indemnité de vie chère à l’ensemble des salaires, minima sociaux et prestations sociales.

- Aucune suppression d’emploi et mise en œuvre urgente d’un plan de rattrapage en emplois publics.

Le SGPEN-CGTR se déclare favorable à l’organisation d’un temps fort et de manifestations la veille ou le jour de l’examen du Plfss devant l’Assemblée nationale, le 3 ou 4 novembre 2008.

La SGPEN-CGTR