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Le nouveau mécanisme de fixation des prix dévoilé
3 décembre 2010
Dans un communiqué diffusé hier et que nous reproduisons ci-après, la Préfecture annonce une nouvelle augmentation des prix des carburants. Outre les arguments utilisés, et notamment le fait que les marges des pétroliers ont été réduites de 10%, le communiqué précise que la personnalité indépendante qui présidera l’Observatoire des prix et des revenus sera une magistrate de la Chambre régionale des comptes.
« La fixation des prix des hydrocarbures relève à La Réunion, comme dans l’ensemble des DOM, d’un régime dérogatoire puisque c’est le Préfet qui détermine les prix maximaux de vente des produits, alors qu’en métropole ces prix sont librement fixés par les compagnies pétrolières.
Le décret du 17 novembre 1988 constituait jusqu’à présent le cadre d’intervention de l’Autorité administrative.
Les différents rapports d’inspection qui ont été produits en 2009 ont mis en évidence la nécessité d’actualiser les mécanismes d’analyse des coûts supportés par les différents opérateurs de la chaîne d’approvisionnement.
Un nouveau décret du 8 novembre 2010 vient de conclure cette procédure de révision des conditions d’organisation du marché pétrolier.
Ce décret constituera désormais le nouveau cadre de détermination des prix des hydrocarbures.
Par rapport au dispositif antérieur le régime nouveau est marqué par le double souci de promouvoir un mécanisme qui permette de se conformer aux conditions réelles du marché et d’assurer la plus totale transparence sur la formation des prix. Il retient à ce titre quatre principes :
- les cotations qui serviront à calculer la rémunération des compagnies importatrices seront précisément pré-définies par voie d’arrêté et non plus par simple accord avec les opérateurs ;
- les ajustements tarifaires auront désormais un caractère automatique et devront intervenir au début de chaque mois ;
- afin d’assurer une parfaite transparence sur la formation des prix et de préserver le modèle réunionnais de distribution du carburant, compétence qui revient désormais au Préfet pour fixer non seulement les prix maximaux de vente mais aussi les prix intermédiaires ;
- est organisé un dispositif de contrôle à la fois par l’Autorité administrative et par l’Observatoire des prix et des revenus dont la gouvernance est revue, puisqu’à l’avenir il sera présidé par une magistrate de la Cour régionale des comptes.
De manière concrète les modes de calculs de trois postes de charges ont été revus :
- les coûts de nos approvisionnements en carburants pris en compte dans la structure des prix seront ceux constatés sur la place de Singapour, au cours de la première quinzaine du mois précédent celui de chaque ajustement tarifaire mensuel ;
- leur contre-valeur en euro sera calculée sur la base de la parité entre notre monnaie et le dollar constatée au cours de la même période ;
- les marges des importateurs et des détaillants ne seront plus différenciées selon les produits et leur niveau prendra en compte les recommandations du rapport de l’Inspection générale des finances. À cet égard, les marges des pétroliers ont été réduites de 10%.
L’Observatoire des prix et des revenus réuni le 29 novembre a pris connaissance de ces nouvelles modalités et a été informé de l’évolution des conditions du marché depuis le dernier ajustement du 26 octobre.
Les prix qui seront appliqués à compter du 4 décembre ont d’ores et déjà intégré le nouveau paramétrage : les cotations, dites FOB, qui ont servi à fixer les prix du mois de décembre sont celles de la première quinzaine de novembre. La parité retenue entre l’euro et le dollar est également celle de la même période.
Par rapport aux prix fixés le 26 octobre dernier, deux éléments défavorables ont marqué l’évolution récente du marché pétrolier :
- alors que les cours du Brent ne sont restés que faiblement orientés à la hausse, l’augmentation a été nettement plus sensible sur les cours des produits raffinés puisqu’ils ont augmenté de 8% ; la cotation du gaz a elle-même enregistré une forte hausse de plus de 20% ,
- la parité entre l’euro et le dollar, qui avait jusqu’à présent joué en notre faveur, s’est nettement dégradée (- 6%) et vient cette fois amplifier les écarts constatés sur les prix FOB.
En dépit de la stabilité des autres éléments et de la réduction des marges des pétroliers, la conjonction de ces deux facteurs entraîne des hausses de 4 cts sur les prix des carburants et de 80 cts sur le gaz.
Dés lors, à compter du samedi 4 décembre 2010 00H00, les nouveaux prix maximaux de vente des hydrocarbures sont fixés comme suit :
SUPER | 1,42 euro/litre |
GAZOLE | 1,09 euro/litre |
GAZ BUTANE | 19,89 euro/la bouteille de 12,5 kg |
PÉTROLE LAMPANT | 0,73 euro/litre |
FIOUL DOMESTIQUE | 0,73 euro/litre |
SUPER CARBURANT PÊCHE | 0,69 euro/litre |
GAZOLE PÊCHE | 0,69 euros/litre |
La prochaine révision des prix interviendra le 1er Janvier 2011, suivant la même méthode, et chaque 1er jour du mois interviendra un nouvel ajustement, comme le décret l’impose ».
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