Luttes sociales

Casse du Code du Travail, la fin du boulot

Témoignages.re / 27 novembre 2007

« Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets »
Ch. Radé (qui a fait partie du “comité d’experts” chargé de la réécriture), avant-propos de l’édition Dalloz 2007 du nouveau Code du Travail issu de l’ordonnance du 12 mars 2007.

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CASSE DU CODE DU TRAVAIL, la fin du boulot
Synthèse de l’essentiel en PDF.

Nous sommes en train de perdre une à une, dans le plus grand secret, toutes les protections contre les abus de pouvoir que nos grands-parents ont fait inscrire depuis un siècle dans le droit du travail.
C’est un ancien inspecteur du travail, Richard Abauzit, qui a mis à profit le temps libre que la retraite lui a donné pour analyser en détail les incroyables “réformes” mises en œuvre par nos soi-disant « représentants » qui, manifestement, ne défendent plus du tout l’intérêt général mais autre chose.
Fins connaisseurs du droit du travail et souvent d’un grand courage - trop peu nombreux -, les inspecteurs du travail sont un précieux rempart pour les salariés contre les abus de pouvoir dans les entreprises.
Gérard Filoche, un autre inspecteur du travail, confirme l’intérêt exceptionnel du travail de Richard.
D’ailleurs, ce n’est sûrement pas par hasard que les inspecteurs du travail sont une des cibles privilégiées de ces « réformateurs » un peu particuliers qui sévissent en ce moment, « réformateurs » qui n’imaginent jamais des « réformes » qui les appauvrissent (ni eux, ni leurs "bienfaiteurs" qui rendent possible leur (ré)élection, par médias achetés interposés).
SALARIÉS que nous sommes (16 millions), nous sommes TOUS CONCERNÉS par cette catastrophe.

NDLR

Le travail de démolition dure depuis une trentaine d’années. Il s’est beaucoup accéléré depuis la mise en œuvre systématique par la droite à partir de 2002 du programme recommandé par le rapport de Michel de Virville, ex directeur du personnel de Renault. Son rapport établissait avec précision les points sur lesquels il fallait agir. Depuis nombre de ses propositions ont été introduites dans la loi, discrètement camouflées dans d’autres lois sans rapport avec le droit du travail ou même, comme De Virville le préconisait, sans passer par le Parlement, par ordonnance (exemple : le contrat nouvelles embauches par ordonnance du 2/08/05). L’achèvement se fait par l’ordonnance du 12 mars 2007.

La réécriture hors de tout contrôle démocratique pendant deux années de la partie législative du code du travail devait se faire - juré craché - à « droit constant », une sorte de codification plus rationnelle, une écriture plus moderne...(le mensonge est ainsi libellé dans l’article 57 de la loi° 2006-1770 passée discrètement le 30 décembre 2006 : « Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à l’adaptation des dispositions législatives du code du travail à droit constant, afin d’y inclure les dispositions de nature législative qui n’ont pas été codifiées, d’améliorer le plan du code et de remédier, le cas échéant, aux erreurs ou insuffisances de codification »).

L’ordonnance du 12 mars 2007 est sortie dans un silence médiatique d’autant plus impressionnant que l’on était en campagne électorale. Pourtant, 964 pages format A4, des milliers d’articles réécrits, recodifiés et... sans table de correspondance pour pouvoir faire la comparaison... auraient dû pousser les organisations syndicales - qui pourtant ont participé aux séances de relecture (même si - et d’autant plus que - leur avis n’a pas été pris en compte) - à crier au feu, à faire et à faire faire l’analyse... qui est la suivante :
1/ la réécriture ne s’est pas faite à droit constant, certaines dispositions disparaissant, d’autres apparaissant, d’autres enfin se voient modifiées notamment par le changement de compétences (l’inspecteur du travail devenant parfois « autorité administrative » à définir par décret, les prud’hommes disparaissant parfois au profit du « juge judiciaire » qui, lui-même disparaît parfois au profit de l’« autorité administrative »)
2/ la technique générale consiste à transférer le droit du travail du législatif (parlement) au réglementaire (gouvernement) ce qui assure la rapidité, l’opacité et donc l’efficacité de toutes les régressions. Les règlements et décrets doivent paraître d’ici le 1er mars 2008 au plus tard. La lecture de l’édition Dalloz de juin 2007 montre d’ailleurs que les décrets d’application sont pour une bonne part déjà réécrits puisque une numérotation et une correspondance y figurent en annexe.
3/ la dépénalisation des infractions patronales au droit du travail s’y fait notamment par la suppression presque systématique des peines de récidive !
4/ la résultante, ce sont des régressions : toujours plus de liberté d’exploiter pour les employeurs, toujours moins de droits individuels et collectifs pour les salariés et des promesses, déjà perceptibles, de régression supplémentaire avec la parution des décrets.

À suivre...