44 personnalités issues pour la plupart de think-tank des plus libéraux (l’IFRAP par exemple), du MEDEF, de cabinets privés de conseils et de « management », qui n’ont cessé de dénigrer la fonction publique et les fonctionnaires tout au long de leurs activités et publications, ont été chargées par ce gouvernement d’élaborer des propositions pour « transformer » l’action publique. Rien d’étonnant donc à ce que leurs 22 recommandations aient comme objectif prioritaire d’abandonner et privatiser des pans de missions de service public, pour supprimer 120 000 emplois et économiser 30 milliards d’euros ! Ce qui n’était pas passé avec le rapport ATTALI, revient avec CAP2022. Logique lorsque l’on constate l’étrange conception qu’E. Macron a de la fonction publique par exemple avec l’affaire Benalla.

Le rapport CAP2022 poursuit aveuglément l’objectif de faire des économies, en partant du principe que la fonction publique coûterait trop cher. 30 milliards d’économie sont ainsi attendus d’ici 2022.
Si on remet ce chiffre en perspective, il ne faut pas oublier que le CICE a coûté 33 milliards sur 2 ans, que l’évasion fiscale est estimée à 50 milliards d’euros par an, et la fraude fiscale à 80 milliards.
Depuis 2010, le patrimoine financier a doublé pour les 10 % de Français les plus riches.
Globalement, la fiscalité appliquée au produit du capital est plus favorable que celle appliquée aux produits du travail.
Alors, ce déficit, la faute à qui ?

Pour parvenir à ses fins, le rapport avance 22 propositions qui s’attaquent purement et simplement aux principes qui fondent la Fonction Publique.
Ces propositions visent, dans un premier temps, a en finir avec les administrations d ’Etat en coupant le robinet budgétaire et en organisant le démantèlement des administrations au profit d’agences.
La remise en cause des statuts des agents, de leurs droits et garanties, ainsi que la mise en avant du numérique pour la relation avec l’usager, poursuivent la même finalité : la casse du service public de proximité au service des contribuables.
Ensuite, le rapport égrène des propositions nous expliquant comment transformer les services publics, mais avec pour seul résultat d’aboutir à moins de service public.
On peut citer la limitation des remboursements par la sécurité sociale, la mise en concurrence des établissements scolaires, la fusion du recouvrement des prélèvements obligatoires pour supprimer encore plus d’emplois à la DGFIP, aux Douanes, à l’URSSAF…
Enfin, le rapport CAP2022 va sabrer les dépenses publiques avec le transfert de compétences vers les régions (sans les moyens qui vont avec !), notamment en matière de formation, de vie associative, d’aide à la jeunesse.
Les interventions publiques « trop coûteuses » seront limitées et certaines tâches aujourd’hui réalisées par l’administration seront externalisées. Nul doute que cette nouvelle manne lucrative aura pour effet pervers de rendre coûteux à tout à chacun les services aujourd’hui gratuits et rendus dans un souci d’égalité de traitement et d’accès à l’information.

Que ce soit dans le rapport CAP2022, mais aussi dans celui de la Cour des Comptes, qui est à mettre en perspective avec les leviers préconisés dans CAP2022, ou dans les annonces de M. Darmanin le 11/07/2018, la transformation de l’action publique est mis en exergue.

Pour la CGT, ces éléments de langage participent d’une convergence affichée pour démanteler les services publics, et la DGFIP, avec notamment une saignée de 4000 suppressions d’emplois par an, se verra très rapidement dans l’impossibilité d’assurée ses missions et son service public.

La CGTR Finances Publiques