Saisi par le gouvernement sur le financement de notre protection sociale et la compétitivité et l’emploi, le CES à rendu son avis les 18 et 19 décembre dans un volumineux rapport d’une centaine de pages qui mène à plusieurs conclusions.

Prestation contributives / prestations universelles

Le Conseil économique et social fait apparaître tout d’abord que la demande de financement sera en augmentation régulière pour « la vieillesse ainsi que certains risques tels que la maladie et la dépendance ». Ces secteurs sont donc prioritaires.
L’analyse du CES porte sur ces vingt-cinq dernières années où le distinguo s’est creusé entre « les prestations de nature contributive » et « les prestations universelles, non liées à l’appartenance professionnelle et aux cotisations versées ». Le rapport fait ressortir que « ces dernières prestations sont de plus en plus financées par des recettes d’assiette large, comme la CSG ou des impôts et taxes affectés, afin de mettre en jeu la solidarité nationale. » Le Conseil Economique et Social estime que « ce mouvement doit se poursuivre, sans que cela ne remette en cause les fondements de la protection sociale, selon lesquels les partenaires sociaux doivent jouer un rôle éminent dans les orientations et la gestion des différents régimes. »

Faire supporter les prélèvements en aval

Ainsi le présent avis propose de réduire sans tarder de 3 à 4 points les cotisations employeurs et non salariés maladie ou famille, compensée progressivement en trois ans, de façon à créer un "choc de compétitivité" favorable à la croissance et à l’emploi. En effet, le rapport juge préférable économiquement « de faire supporter les prélèvements en aval de la production, quelle qu’en soit l’origine, plutôt qu’en amont sur les facteurs de production. » Le Conseil Economique et Social l’affirme : « Seuls une croissance économique renforcée et un taux d’emploi accru, alliés à une maîtrise des dépenses, sont à même de permettre de soutenir à long terme le haut niveau de notre protection sociale, en dégageant des marges de manoeuvre pour l’augmentation inéluctable des dépenses de santé et de retraites à venir. »

Évaluer régulièrement le pilotage

Pour apurer les dettes, le CES propose par ailleurs « une hausse limitée de la CRDS, compensée pour les salariés par un transfert sur la CSG des 0,75% de cotisations maladie » pour ne pas alourdir la charge pesant sur les générations futures. Enfin, le CES demande de régulières évaluations du pilotage du financement de notre protection sociale, qui nécessitera des évaluations régulières. Le CES conclue en soulignant que « la protection constitue un élément fondamental du pacte social et doit être assurée de sa pérennité pour jouer son rôle essentiel, celui d’une protection effective et collective contre les aléas de la vie. »

Francky Lauret