Le plan Borloo veut culpabiliser les travailleurs privés d’emploi

Chômeurs : des sanctions possibles dès le début

2 août 2004

La version définitive du plan Borloo confirme l’instauration de sanctions contre les chômeurs, qui pourront intervenir dès le début du versement de l’allocation.
Elle a été transmise jeudi soir par le ministère du Travail au Conseil économique et social (CES).

Le C.E.S. à Paris doit se prononcer fin août, peu avant le Conseil d’État, sur la validité du plan Borloo, dit de cohésion sociale, qui sera présenté en conseil des ministres à la mi-septembre. Si la création d’un nouveau contrat d’insertion, de "maisons de l’emploi", et la fin du monopole de placement de l’ANPE sont confirmées, le chapitre très sensible concernant le contrôle des chômeurs a subi quelques modifications par rapport à la version du 14 juillet.
Il est toujours question d’établir un nouveau système de sanctions contre les demandeurs d’emploi, toujours soupçonnés de ne pas faire le nécessaire pour trouver du travail, et donc d’être responsables de leur situation. Mais la première mouture prévoyait un bilan de la situation du chômeur après six mois d’allocation, délai à partir duquel il pourrait être contraint d’accepter, sous peine de sanctions, des offres d’emploi ne correspondant pas à sa qualification ni à son niveau de salaire antérieur.
D’après “la Tribune”, la dernière version du texte supprime ce couperet des six mois et rétablit la référence au salaire antérieur. Mais on aurait du mal à y voir, comme le fait le quotidien économique, un "revirement de Jean-Louis Borloo". En effet, selon le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, le couperet a été supprimé et les sanctions pourront être prononcées avant les six mois.
"Dans la première version du texte, nous avions prévu un rendez-vous tous les six mois pour faire un bilan", déclare-t-il. "Mais ce délai n’a pas beaucoup de sens. Nous avons donc décidé de renvoyer à un décret - qui sera discuté avec les partenaires sociaux - les modalités précises du dispositif de sanction. En fait, le bilan pourra avoir lieu plus tôt. Si le service public de l’emploi constate que le demandeur d’emploi ne veut pas se former, par exemple, son allocation pourra être revue en baisse".
Comme le suggérait le rapport Marimbert s’inspirant d’une récente réforme en Allemagne, il s’agit donc d’instaurer une amputation de l’allocation, pour pousser les chômeurs à rabaisser leurs exigences en termes de salaire, de qualification, de conditions de travail et de proximité, et les orienter malgré eux vers les secteurs en demande. "Il ne s’agit pas de forcer quelqu’un à prendre n’importe quel emploi, à n’importe quel salaire, n’importe où", se défend hypocritement le ministre, "mais la fluidité du marché du travail peut nécessiter une orientation vers une autre profession".

(Source : "L’Humanité")


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