Installée le 30 août 2007 par le Président Nicolas Sarkozy, la commission a reçu pour mission de rechercher les moyens d’améliorer la compétitivité et la productivité de l’économie française. Mais plus largement, l’ambition de la commission est de faire des propositions « pour changer la France ».
Le premier sujet d’interrogation en ce qui concerne cette commission a été sa composition : 43 membres - dont le président, Jacques Attali - et deux rapporteurs ; de rares femmes, moins d’un quart des membres. Le groupe de loin le plus important est celui des patrons et représentants de la finance, qui en constituent une bonne moitié. On n’y trouve que six économistes, et un petit tiers - 14 membres - d’universitaires, politiques, avocats, journalistes... Des gens dont on peut se demander à première vue quel rapport ils entretiennent avec le sujet, sauf à figurer dans cet aréopage la représentation d’une société civile “rognée” à ses élites de credo libéral.

Le rapport final était attendu en décembre. En octobre, la commission a rendu ses premières conclusions : un document d’étape, indiquant les directions dans lesquelles la commission oriente ses travaux. Le credo affiché dans ce premier document est que la relance de l’économie française viendra de « la réforme nécessaire de la distribution et du commerce, qui permettrait de relancer l’emploi, la croissance et le pouvoir d’achat, dans ce secteur mais aussi dans le reste de l’économie. (...) Les mesures proposées s’attachent enfin à améliorer l’accès au logement et la mobilité résidentielle » disait la synthèse du mois d’octobre.
Les quatre thématiques d’approche ont été : le pouvoir d’achat, la
compétitivité, le travail, les politiques et la culture de la croissance. Ces
thématiques ont développé des excroissances vers 35 sous-thèmes, et
autant de blogs de discussion ouverts au débat public. (www.clcf.gouv.fr)

Augmenter le pouvoir par les lois du marché... illusoire !

Le dogme affiché d’entrée est celui d’un pouvoir d’achat augmenté par « la concurrence », à laquelle le libéralisme classique prête le pouvoir de « faire baisser les prix des biens de consommation ». La mesure phare dans cette optique serait la suppression des lois Galland et Royer-Raffarin, ainsi que la création d’une « Autorité de la concurrence indépendante et unique ». Les ponts d’or faits à la grande distribution ont notamment soulevé la colère des milieux paysans, qui y voient un moyen d’accentuer la pression sur les conditions de production du monde agricole. « Le modèle agricole que nous défendons n’est pas compatible avec un système où l’on encourage les très grandes exploitations agricoles », expliquait en octobre un responsable de France Nature Environnement.

Les propositions sur le logement ne sont pas moins traversées de contradictions et ont été parmi les plus controversées, dans les mouvements écologistes notamment, où la proposition de créer avant 2012 « dix Ecopolis, villes d’au moins 50.000 habitants intégrant la haute qualité environnementale et les nouvelles technologies de communication », a suscité plus de réserve que d’enthousiasme. Les associations de protection de l’environnement, en particulier, ont pointé des risques « d’accélération de l’étalement urbain au détriment de la nature... » et ont émis la contre-proposition d’une amélioration des villes déjà existantes.
Les autres propositions pour le logement cherchent à « mettre la politique du territoire et du logement au service de la croissance », et vont jusqu’à appliquer à la politique du logement le dogme patronal de la « mobilité »... tout en proposant par ailleurs de « permettre aux Français d’accéder plus largement à la propriété ».

Faciliter l’immigration... Et la loi Hortefeux sur les quotas ?

L’ensemble des propositions est loin de s’arrêter à ces deux grands axes. Elles constituent, d’après les polémiques qu’elles ont déjà soulevées, un ensemble hétéroclite - certains évoquent des mesures parfois « iconoclaste » - devant lequel la principale difficulté sera sans doute de dégager une cohérence d’action.
Dans le but de réduire les dépenses de l’Etat, la commission préconise par exemple une “cure d’amaigrissement” des administrations centrales - et la suppression des Départements - ainsi que la création d’agences des services publics. Les propositions balayent encore de nombreux thèmes, tels l’enseignement, la Recherche & Développement, le développement durable, les PME, le marché du travail...
Parmi les idées les plus polémiques : celle de faciliter l’immigration pour faire face aux pénuries de main d’œuvre dans certains secteurs ; mais plus encore la proposition d’abandonner le principe de précaution - une idée dont on perçoit mal les liens qu’elle entretient avec la croissance et la relance de l’économie.

Lors du Grenelle de l’environnement, le chef de l’Etat a d’ailleurs quasiment enterré cette dernière proposition du président Attali lui-même, en défendant le principe de précaution. « Proposer sa suppression au motif qu’il briderait l’action repose à mes yeux sur une grande incompréhension », avait alors déclaré le président de la République. « Le principe de précaution n’est pas un principe d’inaction. C’est un principe d’action et d’expertise pour réduire l’incertitude. Le principe de précaution n’est pas un principe d’interdiction. C’est un principe de vigilance et de transparence. Il doit être interprété comme un principe de responsabilité ».
« Ce que vous proposerez, nous le ferons », avait aussi dit le chef de l’Etat en installant la commission Attali.
Il reste à voir dans quel ordre de priorité et pour quelle cohérence va trouver à se concrétiser cette « boîte à outils » du libéralisme... Mais un libéralisme d’un autre âge, sans grande connexion avec la réalité des grands groupes monopolistiques d’aujourd’hui et leurs ramifications financières.

P. David