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Saint-André : liquidation de l’association AIQTD
28 novembre 2008
Un article paru hier dans la presse annonce la liquidation de l’association AIQTD. Dans un communiqué publié hier, la Mairie de Saint-André apporte des précisions sur la situation, et rappelle notamment que malgré un déficit important dès sa première année d’existence, l’association n’a cessé d’embaucher depuis, sans pour autant payer les cotisations sociales dues. La commune rappelle qu’à la veille des élections municipales de mars dernier, 156 contrats aidés ont été créés en trois mois au profit de cette association. C’est un nouvel exemple qui plaide pour une gestion dans la plus grande transparence des emplois-aidés, afin d’éviter toute dérive clientéliste. Voici le communiqué de la Mairie de Saint-André.
L’AIQTD, Association de Saint-André ou de La Réunion (dénomination variant en fonction des documents) pour l’Intégration par la Qualification et le Travail Durable, dont le siège social a été établi à l’Hôtel de Ville de Saint-André, a été déclarée en Sous-préfecture en octobre 2005.
Son objet : « Favoriser la mise en place de toutes les actions permettant l’intégration sociale et professionnelle des habitants de Saint-André par le travail et la qualification ».
• Février-mars 2006 : 111 CAE et 100.000 euros de charges sociales impayées
40 CAE en février 2006 suivis de 71 nouveaux CAE en mars : en deux mois, l’association a créé 111 emplois aidés. Par convention avec l’AIQTD, la Mairie a versé une subvention de 300.000 euros pour le fonctionnement.
A la fin de l’année 2006 pourtant, l’association enregistrait une dette de -100.000 euros pour charges sociales impayées.
• 2006-2007 : +113,15% de masse salariale et 242.014 euros de charges sociales impayées
En 2007, le financement de la collectivité est resté à même hauteur, soit 300.000 euros, sans que nous disposions des éléments précis (procès-verbaux d’assemblée, de CA) qui nous permettent de justifier l’augmentation de la masse salariale de 133,15% entre 2006 et 2007, soit un doublement de la dette pour charges sociales non versées s’élevant à -242.014 euros (Source : rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clos du 31 décembre 2007).
• Décembre 2007 à mars 2008 : 93 contrats aidés supplémentaires et toujours le déficit
En dépit d’une situation financière déficitaire en fin d’année 2007, l’AIQTD a continué, par convention avec la commune, à procéder à des embauches.
93 contrats aidés ont été signés entre décembre 2007 et mars 2008.
Dans le même temps, ce sont 63 contrats aidés, toujours dans le cadre de contrats d’insertion dévolus cette fois à une autre association (ADE), qui ont été paraphés dans la même période par la municipalité. A la veille des échéances électorales, ce sont au total 156 contrats aidés qui ont été créés en à peine plus de 3 mois sur la base de chantiers d’insertion.
• 300.000 euros pour 2008 demandés et engagés
Conformément à l’article 1 de la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Saint-André et l’AIQTD, convention paraphée le 23 mai 2008 entre les deux parties, la nouvelle municipalité a voté la subvention de 300.000 euros inscrite au budget primitif de la collectivité. Elle a donc bien respecté ses engagements.
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