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Un nouveau CDD réservé aux plus de 57 ans
17 octobre 2005
Le patronat propose aux chômeurs de plus de 57 ans un contrat de 18 mois maximum. Ce projet suscite de vives réactions de la part des syndicats, car il ouvre une nouvelle brèche dans le droit du travail. Il contribue à accentuer davantage l’inscription de la précarité dans le monde du travail. Des syndicalistes craignent que ces contrats de 18 mois puissent être applicables à tous les salariés.
Finir sa carrière dans la précarité, dans un CDD taillé sur mesure, tout comme tant de jeunes aujourd’hui la commencent, telle est donc la perspective offerte aux salariés âgés par le projet soumis jeudi par le MEDEF aux syndicats.
Au terme d’une ultime séance de pourparlers qui a duré 9 heures, ces derniers ont réservé leur avis définitif. Le représentant du patronat se disait cependant confiant, estimant que 4 confédérations pourraient parapher l’accord. Depuis le début des négociations, au printemps dernier, les propositions du MEDEF pour augmenter le taux d’emplois des seniors ont certes notablement évolué. Les grandes mobilisations de ces derniers mois, en particulier celle du 4 octobre, ont de toute évidence pesé. C’est ainsi qu’ont pu être évacuées du projet des dispositions comme la suppression des primes d’ancienneté ou la non-prise en compte des seniors dans les effectifs des entreprises.
Il est prévu qu’un salarié de plus de 57 ans, s’il est au chômage depuis plus de 3 mois ou en convention de reclassement personnalisé, puisse être engagé en CDD d’une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois. Cela, "afin de lui permettre d’acquérir par son activité des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein".
Nouvelle entorse au droit du travail
Ce nouveau CDD déroge au droit du travail actuel qui prévoit que le Contrat à durée déterminée ne peut dépasser les 18 mois, renouvellement inclus. "Ce n’est pas un "contrat-vieux", il est destiné à un public en difficulté", se rassure Bernard Devy de FO. Beaucoup de syndicalistes n’en craignent pas moins que, lors du passage, obligé, du projet au Parlement, ce CDD allongé soit étendu à d’autres catégories de salariés. "Engager un débat sur l’évolution du CDD, on sait où ça commence, mais on ne sait pas où ça finit", observe Alain Lecanu, pour la CGC.
La CGT, la plus critique sur ce point clé, souligne l’énorme "décalage entre ce que prône l’accord et le défi que représente l’emploi des seniors". Hormis ce nouveau type de contrat, le projet stipule le droit pour tout salarié, à partir de 45 ans, puis tous les 5 ans, de bénéficier d’un entretien de 2ème partie de carrière, pour faire le point de ses compétences, ses besoins de formation et son évolution professionnelle. Dès jeudi, le Premier ministre s’est réjoui de ce que "les partenaires sociaux aient trouvé les voies d’un accord", prétendant qu’il "marque une véritable rupture avec les logiques du passé". Dans le sillage du Contrat nouvelles embauches, imposé par de Villepin cet été, instaurant le permis de licencier sans motif pendant 2 ans, ce “CDD-vieux” semble plutôt creuser la vieille ornière de la précarité.
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