L’organisme chargé d’indemniser les salariés victimes de licenciement économique a une nouvelle fois pointé du doigt la responsabilité du Conseil général dans cette affaire. L’AGS affirme qu’il y a eu transfert d’activité et donc obligation pour la collectivité de poursuivre les contrats. Cet argument est réfuté par l’avocat du Département, qui a rappelé que « la collectivité n’était que le financeur de l’ARAST et non pas l’employeur ». 

La délibération des conseillers prud’homaux est prévue pour le 21 février 2011. Ils pourraient condamner l’AGS à payer l’ensemble des indemnités, comme le 23 août dernier. Ce jour-là, 30 anciens salariés ont obtenu gain de cause et l’AGS avait dû leur payer près de 350.000 euros au titre des indemnisations. Une délibération contestée par l’organisme, qui a interjeté appel. La prochaine audience dans cette affaire est prévue pour le 2 novembre. 


 Imaz Press Réunion