A 14h30 hier, une trentaine d’agriculteurs menés par Sylvestre Lamoly et Jean-Bernard Maratchia, de la CGPER, atteignent les locaux de la DAF de Saint-Pierre. Une seule revendication est à l’ordre du jour, le paiement, dans les plus brefs délais, de l’ICHN.
« L’année dernière, nous avons été payés le 22 septembre, et à l’heure d’aujourd’hui, nous attendons toujours. Nous avons remis un courrier depuis le 8 novembre aux autorités concernées, mais aucune réponse n’a été apportée », souligne Sylvestre Lamoly. C’est donc déterminés que les manifestants attendent d’être reçus par des responsables.
Il faut savoir que l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels est une aide annuelle versée aux éleveurs et planteurs en zone défavorisée, notamment en zone de montagne. Elle a pour objectif de compenser les surcoûts liés aux difficultés d’exploitation dans ces zones. Elle joue un rôle majeur dans l’occupation du territoire, car elle permet de garantir le maintien d’une activité économique dans des zones difficiles, contribuant à entretenir un tissu rural vivant et dynamique.
L’ICHN bénéficie d’un cofinancement européen dans le cadre du programme de développement rural de La Réunion 2007-2013. Environ 10% du montant des crédits européens de ce programme sont d’ailleurs affectés au financement de cette mesure. Dans l’attente de l’approbation de ce programme par l’Union Européenne, l’Etat a assuré le préfinancement de cette mesure en 2007.

2.600 exploitants sont payés aujourd’hui

14h40, l’ensemble des agriculteurs est reçu par Xavier Vant, chef du service protection des végétaux par intérim, et Frédéric Fanon, chef adjoint du service économique agricole et responsable de gestion des aides individuelles dont notamment l’ICHN.
Après avoir entendu les revendications, les responsables annoncent que plus de 2.600 exploitants vont recevoir d’ici le 15 novembre 2007 sur leur compte bancaire la totalité de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels, pour un montant de 5,12 millions d’euros.
« Ils seront donc 2.600 à recevoir leurs indemnités demain (NDLR : aujourd’hui), et environ 400 seront payés d’ici vendredi », ajoute Frédéric Fanon. Une autre série sera mise en paiement début décembre, cela concerne ceux qui ont eu des problèmes de mise à jour, etc...
Mais comment expliquer ce retard ?
Selon les représentants de la DAF, l’année 2007 est la première année de mise en œuvre d’une nouvelle programmation communautaire. Et il faut également ajouter que contrairement aux autres années, les agriculteurs qui ne sont pas à jour dans leur dossier n’ont reçu aucun courrier leur indiquant qu’il devait se mettre à jour au plus tôt pour recevoir l’ICHN.
La CGPER a demandé que des mesures exceptionnelles soient prises concernant ces personnes qui ne sont pas à jour et qui ne le savent même pas. En effet, il est scandaleux que les services concernés n’aient pas envoyé de courrier pour prévenir qu’il manquait tel ou tel papier, que le dossier n’était pas complet, etc...
« On nous demande d’être à jour pour les cotisations, et à chaque fois qu’on nous doit de l’argent, c’est en retard. Comment voulez-vous qu’on paye si on n’a pas de trésorerie », demande un agriculteur.
Il est vrai que lorsqu’il s’agit de payer les impôts, on a un délai de 8 jours, sinon c’est la majoration, et quand c’est à l’Administration de nous payer, on doit subir les retards et leurs conséquences.
Et avec les difficultés qu’ont connues les agriculteurs cette année, Gamède, sécheresse, etc... pour les représentants, à situation exceptionnelle mesures exceptionnelles.

Un délai de 15 jours devrait être accordé aux agriculteurs

Après un entretien téléphonique avec Michel Sinoir, Directeur de la DAF, Jean-Yves Minatchy, Président de la Chambre verte, et Eric Soundrom, responsable agricole à la Chambre d’Agriculture, les deux représentants rejoignent les manifestants.
« Des précisions seront apportées dans un communiqué de presse pour le paiement de l’ICHN, et pour les 380 dossiers en attente, c’est le comité départemental d’expertise des calamités agricoles, qui se réunit ce jeudi, qui décidera d’un délai supplémentaire pour que chacun puisse se mettre à jour », annonce Xavier Vant.
Mais d’ores et déjà, la DAF donne son accord pour un délai de 15 jours.
Les agriculteurs devraient donc avoir un délai de 15 jours pour se mettre à jour avec la CGSS, soit par un paiement des cotisations, soit par l’établissement d’un échéancier pour les paiements. En tout état de cause, la DAF doit obligatoirement recevoir un document de la CGSS pour effectuer le paiement de l’ICHN.

Plus ou moins satisfaits, les agriculteurs attendent désormais les conclusions du comité département d’expertise qui se tiendra jeudi prochain.

Sophie Périabe