« Monsieur le Député,

Lors de l’examen du projet de Loi pour le Développement Économique de l’Outre mer adopté par le Sénat la semaine dernière, un point a attiré notre attention et suscité des inquiétudes légitimes chez certains de nos ressortissants.

Il s’agit des amendements du gouvernement portant sur la défiscalisation outre-mer, avec l’abaissement de 300.000 euros à 150.000 euros des montants des projets soumis à agrément, et la condition d’agrément dès le 1er euro pour les secteurs dits sensibles.

Le premier aura à n’en pas douter des conséquences sur le secteur du bâtiment, traditionnellement bénéficiaire de la défiscalisation, et le second affectera les secteurs dits sensibles, dont le transport pour l’artisanat (taxi, ambulance, déménagement), en les soumettant à l’agrément préalable d’emblée !

Contraindre davantage les entreprises du bâtiment et du transport en cette période difficile, c’est risquer de voir péricliter l’initiative et le développement que nous appelons de nos vœux.

C’est pour cette raison que nous tenons à vous alerter, afin que sur ces points particuliers, le dispositif d’aide fiscal outre-mer ne devienne pas un dispositif de défiance vis-à-vis des entrepreneurs, mais bien le levier au développement tel qu’il avait été imaginé dès 2001.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’assurance de ma haute considération.