La protestation de l’Intersyndicale de la F.P.T.R. contre les déclarations de Jean-Paul Virapoullé sur les employés communaux

Des propos ’inadmissibles et mensongers’

4 avril 2005

Nous reproduisons ci-après un communiqué diffusé vendredi dernier par l’Intersyndicale de la Fonction publique territoriale de La Réunion (CFDT - CGTR - FO - SAFPTR/UNSA) suite aux propos tenus la veille par Jean-Paul Virapoullé au sujet des journaliers communaux poignardés dans le dos par le patron de l’UMP-UDF dans l’île (voir “Témoignages” de samedi dernier).

(Page 6)

"L’Intersyndicale de la Fonction publique territoriale de La Réunion juge inadmissibles et mensongers les propos tenus par le sénateur-maire de Saint-André, Jean-Paul Virapoullé.
La transposition de la directive européenne ne sécurisera pas les contrats de travail des non titulaires. Au regard de l’étude menée par l’État, l’Association des maires du département de La Réunion et l’Intersyndicale, la proposition du sénateur-maire ne concernerait que 3.331 agents non titulaires sur les 8.801 recensés par l’étude. Il est à noter que les communes de Saint-André et du Tampon n’ont jamais répondu au questionnaire qui a permis de mener cette étude.
L’application de cette directive au personnel non titulaire aurait pour effet de placer 5.470 agents sous des contrats à durée déterminée de 6 ans sans qu’il y ait obligation de reconduire ces contrats en durée indéterminée. 80% du personnel non titulaire a une ancienneté supérieure à 11 ans et se trouve aujourd’hui, grâce à l’intégration, en possession d’un arrêté, les nommant personnel non titulaire permanent, ce qui équivaut à un CDI.
Au-delà de cette stabilisation statutaire, ce personnel a obtenu :

- l’application de la valeur du point métropolitain,

- la reprise de l’ancienneté au 3/4,

- une classification dans les grilles de la Fonction publique territoriale et donc un déroulement de carrière garanti,

- l’attribution du supplément familial de traitement qui est un complément de salaire en fonction du nombre d’enfants. Ce droit est étendu aux non titulaires depuis 1985. M. Virapoullé n’applique pas ce décret qui lui a une base légale, dans sa commune.

Le fait de dire que les employés communaux ont perdu de l’argent dans le processus d’intégration relève de l’irresponsabilité et de la démagogie. Actuellement, l’Intersyndicale continue les discussions sur l’épineux dossier des non titulaires. Des avancées significatives ont eu lieu mais elles sont encore en deçà des attentes de l’Intersyndicale. L’application d’une majoration de salaire au personnel non titulaire est un élément indiscutable de la négociation, car il y va du principe de l’égalité de la Fonction publique.
Si M. le sénateur-maire de Saint-André avait pris toute sa place dans les différentes réunions organisées tant par la Préfecture, l’AMDR et les organisations syndicales, cela lui aurait permis de se faire une idée plus précise de la situation du personnel communal à La Réunion.
Encore une fois, M. Virapoullé veut avoir raison, seul contre tous."


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