Pour le ministre du Travail, Michel Sapin, l’accord « permettra d’assurer, pour les deux prochaines années, la pérennité d’un régime qui joue un rôle majeur pour notre cohésion sociale ». Un optimisme, non partagé par la CGT, qui dénonce les « sacrifices demandés aux demandeurs d’emplois, le Medef n’a pas voulu mettre la main à la poche. Pour nous, il s’agit d’un recul ».

Un nouveau dispositif

La mise en place de droits rechargeables signifie qu’il est possible pour une personne d’être mieux indemnisée en cas de réinscription à Pôle emploi, si elle n’a pas épuisé ses droits antérieurs. Le demandeur d’emploi pourra ainsi conserver l’ensemble de ses droits d’indemnisation, en cas de reprise d’emploi. Il faut 150 heures de travail pour ouvrir de nouveaux droits.

L’objectif pour le gouvernement est d’inciter à la reprise d’emploi et d’assurer une meilleure couverture aux chômeurs. Selon le Medef, cette réforme « devrait permettre de réduire d’un quart à un tiers le nombre de demandeurs d’emploi touchés par la fin des droits et basculant dans le RSA », soit « plusieurs centaines de milliers de personnes ». Un avis pas partagé par certains syndicats, CGT et CFE-CGC qui ont décidé de ne pas signer cet accord, qualifié de « cynisme total » par Franck Mikula, de la CFE-CGC.

Cependant, ce dispositif demande des contreparties aux cadres. Ces derniers, qui touchent une importante indemnité de départ, devront désormais attendre jusqu’à 180 jours avant de toucher des allocations, au lieu de 75 jours maximum aujourd’hui. D’après le texte, les licenciés économiques ne seront pas touchés par ce délai de 180 jours.

Intermittents et retraités concernés

Point de tension, les 112.000 intermittents ont pu conserver leur régime spécifique, mais leur indemnisation sera plafonnée à 5.475 euros bruts mensuels et l’indemnisation est « différée », période durant laquelle les intermittents devront attendre pour toucher leurs allocations. Au total, les économies réalisées grâce aux nouvelles règles se chiffreraient à environ 400 millions d’euros, ont indiqué les syndicats. Pour Eric Aubin, secrétaire national de la CGT, ce texte « ne comporte que des sacrifices ou des reculs pour les demandeurs d’emploi ».

Les salariés de plus de 65 ans, jusqu’ici exonérés de cotisations Unedic, contribueront eux aussi au régime. Le texte prévoit la création d’une « contribution spécifique de solidarité » calquée sur le taux de cotisation du droit commun avec 4% comme part pour l’employeur et 2,4% pour le salarié.

Pour la CGT, « le Medef cherche, à peu de frais, à arracher des signatures sur un accord que les syndicats jugent encore marqué par la volonté patronale d’obtenir une réduction des déficits de l’Unédic de 4 milliards d’euros fin 2013, au détriment des chômeurs et sans demander d’efforts aux entreprises ».

 Céline Tabou