30% des femmes ne travaillent pas à temps complet. Elles représentent plus de 80% des salariés à temps partiel et l’on estime à 30% le temps partiel subi. Et ces caractéristiques se manifestent dès l’entrée dans la vie professionnelle. Près du quart des jeunes femmes sont embauchées à temps partiel pour leur premier emploi contre 9% des hommes, l’écart étant important quel que soit le niveau de diplôme. La majorité des emplois à temps partiel ont une durée comprise entre 15 et 29 heures hebdomadaires, pour une durée moyenne des contrats de 23 heures par semaine. Près de 5% des femmes actives occupées ont toutefois des emplois inférieurs à 15 heures hebdomadaires. Dans des secteurs d’activité dans lesquels l’emploi est très majoritairement féminin comme les entreprises de propreté (70% de femmes) ou les services à la personne (97% de femmes dans les postes d’intervenantes) on trouve, effectivement, des emplois à temps très partiels. Selon l’Agence nationale des services à la personne, la durée moyenne de travail dans ce secteur était de 12 heures hebdomadaires en 2004. Elle est de 17 heures en 2007. Pour ces intervenantes, il est difficile de multiplier les employeurs, pour augmenter leurs heures car les horaires d’intervention à domicile sont largement les mêmes, tôt le matin ou tard le soir. Aux conséquences de ces temps très partiels sur le niveau des retraites, il faut ajouter l’impact maximal de ce mode d’activité sur les retraites pour les carrières croissantes et lorsque le temps partiel intervient en fin de carrière. Ceci a été souligné par le Conseil économique et social dans son rapport sur “Les femmes face au temps partiel” datant de février 2008. Or, 30% des femmes âgées de 50 à 59 ans dans le secteur privé et 25% dans le secteur public étaient à temps partiel en 2005 (contre 5% des hommes). Compte tenu des conséquences du temps partiel sur le niveau des retraites, la Délégation demande que la question du temps partiel soit discutée avec les partenaires sociaux, dans les secteurs qui recourent le plus à cette forme d’emploi, notamment pour remédier aux conséquences du temps partiel subi et inciter les employeurs à favoriser le passage à des temps de travail qui se rapprochent du temps plein.

Une meilleure prise en compte du congé de maternité

Les périodes de congé de maternité sont, au regard des droits à la retraite, des périodes dites « assimilées », c’est-à-dire qu’elles ouvrent droit à la validation de trimestre de la même façon que si la personne avait été en activité. Par contre, la période de congé de maternité ne donnant pas lieu à versement de salaires mais à des « indemnités journalières de maternité », les sommes perçues par la salariée au titre de ces indemnités ne sont pas prises en compte dans le salaire annuel moyen qui va servir au calcul de la pension. Il n’y a pas de « report au compte » des sommes perçues pendant le congé de maternité, le salaire annuel moyen s’en trouve donc diminué. La Délégation recommande donc une meilleure prise en compte du congé de maternité par le report au compte, au moins dans les cas où il est plus favorable à l’intéressée, des indemnités journalières de maternité.

La proratisation du nombre de meilleures années en fonction du nombre d’années d’activité

La réforme de 1993 a eu un fort effet pénalisant sur les personnes ayant eu des carrières incomplètes, ce qui est surtout le cas des femmes. Le calcul du salaire moyen sur les 25 meilleures années aboutit, dès lors qu’il y a eu des interruptions d’activité, à intégrer toutes ou presque toutes les années cotisées, y compris celles du début de carrière qui pénalisent les salariés. La Délégation préconise la proratisation du nombre de meilleures années pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen en fonction du nombre d’années d’activité.

Pour une meilleure information des salariés

Les conséquences sur la retraite de l’exercice d’une activité à temps partiel sont méconnues des intéressés. Ce n’est qu’au moment de la liquidation de leurs droits, où seulement quelques années avant, que bien des femmes en réalisent les conséquences. La Délégation avait déjà en 2004, attiré l’attention sur ce défaut d’information en conclusion de ses travaux sur le temps partiel. Ce même constat vient d’être dressé par le Conseil économique et social qui relève lui aussi « la grande méconnaissance de la majorité des intéressées, dans le secteur public comme dans le secteur privé, de l’impact du temps partiel sur le niveau futur de leur retraite, d’autant plus important si la période est longue ».

Sophie Périabe (Avec le Rapport d’Information par Mme Claude Greff au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes)