Personnels TOS et Conseil Général

Désaccord sur la mutation et le recrutement

30 mars 2007

Le Conseil Général a tenu une réunion mardi dernier avec les syndicats sur les modalités de recrutement et de mutation des personnels TOS. La SGPEN-CGTR et la FSU dénoncent des décisions anticipées, avant la tenue de la commission paritaire de la Région aujourd’hui. Selon les syndicats, le Conseil Général a en effet décidé d’ouvrir les mutations dans les collèges à tous les fonctionnaires territoriaux, les mutations des TOS de collège à lycée ne seront plus possibles, et le recrutement de 138 TOS cette année ne se fera plus sur concours. Cependant, il semble que la priorité ne sera pas donnée à l’embauche des personnels précaires.

La SGPEN-CGTR et la FSU appellent les personnels TOS précaires et titulaires à faire grève le 12 avril devant le rectorat. Cette mobilisation avait pour premier objectif de faire respecter le droit à mutation des personnels TOS. Mais depuis la réunion de mardi dernier avec le Conseil Général, les choses ont évolué. Le Conseil Général a bien voulu considérer ce droit de mutation, mais y a apporté quelques aménagements qui dérangent les syndicats. Alors que la Région doit tenir aujourd’hui sa commission paritaire pour décider des modalités de mutation des TOS, le Conseil Général s’est déjà prononcé. La mutation dans les établissements scolaires sera désormais ouverte à tous les fonctionnaires territoriaux de catégorie C et à la filière technique. Décision qui remet donc en question l’existence même des cadres emplois TOS. En plus, les mutations ne pourront se faire que de collège à collège et non plus vers les lycées. Autre décision, la création de 138 nouveaux postes TOS, dont 91 pour le Département et 47 pour la Région. Une bonne nouvelle en apparence, mais le recrutement ne se fera plus sur concours. Il se fera sur CV et lettre de motivation puis une commission décidera des embauches. Les syndicats craignent des dérives clientélistes. La SGPEN-CGTR et la FSU rappellent d’ailleurs que 1200 TOS (alors qu’il y en a 1300 titulaires) se trouvent actuellement en situation précaire et contractuelle, et vont bientôt voir leurs contrats arriver à terme. Les créations de postes seront ouverts à ces personnes, mais les syndicats précisent qu’ils ne seront pas prioritaires. Pourtant, certaines personnes travaillent depuis plus de dix ans dans l’éducation nationale. Par conséquent, les syndicats demandent au Département de revenir sur ses décisions, et de tenir compte de la commission paritaire de la Région.

Edith Poulbassia


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