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Droit des chômeurs à la formation -1-
2 août 2006

Le 26 juillet dernier s’est réuni le bureau de l’ASSEDIC Réunion. À l’ordre du jour, le financement des formations pour les chômeurs indemnisés. Aujourd’hui, coup de projecteur sur deux initiatives syndicales adoptées qui sont autant d’avancées pour les travailleurs privés d’emploi.
Plus de 30.000 Réunionnais privés d’emploi ont depuis le début de l’année des difficultés à exercer un autre droit, celui à une formation. Pourtant, des fonds sont disponibles, mais ces 2 millions d’euros restent dans les caisses. Où est-on sur ce dossier ? Mercredi 26 juillet, il a été question de cela lors de la dernière réunion du bureau de l’ASSEDIC. Composé paritairement de 8 membres (4 syndicalistes et 4 patrons), ce conseil a débouché sur plusieurs avancées pour les travailleurs privés d’emploi indemnisé par les ASSEDIC : le remboursement des frais de déplacement et de nourriture ainsi que l’élargissement de la procédure du conventionnement individuel pour accélérer l’entrée en formation des chômeurs.
Mais comment se fait-il qu’il faille attendre le 26 juillet pour que la situation commence à se débloquer ? Christophe Queland, syndicaliste CGTR membre du bureau explique que "depuis le 2 mai, date du renouvellement du bureau, l’instance paritaire ad hoc n’a pas été mise en place. Les raisons invoquées ne tiennent pas car les sièges prévus pour les organisations syndicales sont pourvus".
"Cette avancée n’est que justice"
Ce retard est très préjudiciable. Il a empêché un grand nombre de demandeurs d’emploi de suivre une formation. Or, pour un chômeur, la formation est un des moyens privilégiés pour retrouver un emploi.
Mercredi 26, la réunion du bureau a permis de satisfaire deux revendications qui apportent un peu d’espoir à ceux que l’on prive de travail. Tout d’abord le remboursement des frais de nourriture et de déplacement liés au suivi d’une formation.
Christophe Queland explique que "les demandeurs d’emploi qui s’inscrivent par exemple à l’AFPAR, ont droit à des indemnités pour leurs frais de déplacement et de nourriture". Cela s’ajoute à l’allocation pour perte d’emploi perçue. Mais comme l’instance paritaire ad hoc ne s’est pas réunie, le dossier traîne. "Sans la décision de l’instance paritaire, aucun remboursement n’est possible. Cela a une conséquence lourde, car les chômeurs qui participent à ces formations doivent puiser dans leur maigre revenu pour prendre totalement ces frais à leur charge".
L’administrateur CGTR relate que "lors de la réunion du bureau, nous avons revendiqué le paiement aux chômeurs de ces frais malgré le fait que l’instance ad hoc n’ait pas encore été mise en place et nous avons obtenu gain de cause". Désormais, tous les demandeurs d’emploi qui ont commencé ou terminé une formation cette année peuvent venir en agence réclamer leur dû.
"Cette avancée n’est que justice car un chômeur ne fait pas une formation par plaisir mais pour répondre à un besoin", précise Christophe Queland.
2 millions d’euros dans les caisses
Cette année, 2 millions d’euros sont prévus dans les caisses de l’ASSEDIC pour financer des formations au bénéfice des allocataires. Puisque pour le moment, aucune formation n’a été validée par l’instance paritaire ad-hoc, la question est de savoir comment utiliser ces fonds avant qu’ils ne repartent. Plus qu’un dysfonctionnement passager, c’est une tendance de fonds, "depuis 3 ans, 60% du budget alloué aux formations pour les allocataires n’est pas utilisé", constate le syndicaliste. Cet argent repart dans les caisses de l’UNEDIC.
Quand on regarde ce qui s’est passé les années précédentes, on constate qu’en 2002, l’ASSEDIC de La Réunion a financé à 100% 8 actions, 14 en 2003, 26 en 2004, 10 en 2005 et pour le moment 0 en 2006. Cela veut dire que 2 millions d’euros qui sont dus aux chômeurs dorment dans les caisses de l’UNEDIC et risquent d’être perdus pour La Réunion.
Le mois d’août commence. L’instance réunie mercredi dernier a commencé à plancher sur des formations à mettre en place. Mais la procédure en vigueur est lourde. Il faut tout d’abord lancer des appels d’offres. Lorsque la formation est attribuée, le centre de formation recherche des candidats. Dans de telles conditions, les actions ne pourraient pas démarrer avant octobre.
"Pour que les chômeurs puissent se former, nous proposons une autre procédure, plus rapide que l’appel d’offres : celle du conventionnement individuel", affirme Christophe Queland. Revendication satisfaite.
"Mercredi dernier, le Bureau a accédé à cette demande. Il est important de le souligner car jusqu’à présent, cela n’était jamais arrivé", précise Christophe Queland qui évoque les autres dossiers sur lesquels la bataille doit encore être menée. “Témoignages” les évoquera dans son prochain numéro.
Force est de constater que la mobilisation syndicale a porté ses fruits sur ces questions qui concernent plus de 30.000 personnes privées d’emplois et qui peuvent injecter des fonds dans l’économie réunionnaise. En effet, le remboursement des frais et le conventionnement individuel ont été adoptés à l’unanimité des membres du bureau.
(à suivre)
Manuel Marchal
Le conventionnement individuel
Par exemple, si un allocataire veut suivre une formation pour conduire un engin de chantier, il se met en rapport avec l’AFPAR ou la CCI, et il fait ensuite valider une convention individuelle de formation le concernant par l’ASSEDIC. Ceci fait, l’ASSEDIC débloque le financement nécessaire pour ce demandeur d’emploi qui peut alors suivre la formation dont il a besoin pour tenter de sortir du chômage.
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