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Fonction publique : Pendant que l’un annonce des discussions, l’autre coupe et tranche
14 avril 2004
Le nouveau ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, Renaud Dutreil, planche sur la réforme de la fonction publique, alors qu’à quelques mètre de son ministère, à Bercy exactement, Nicolas Sarkozy s’attaque à ce même dossier. Son objectif : supprimer 5.000 postes d’ici à 2007, une baisse des effectifs obtenue par le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Si le premier proclame vouloir approfondir la négociation avec les représentants du personnel, le second, lui, ne fait pas dans la dentelle et “dégraisse le mammouth”. Et c’est lui qui tient les cordons de la bourse...
Les syndicats de fonctionnaires ont été reçus la semaine dernière par leur ministre de tutelle, Renaud Dutreil. Rien de vraiment concret n’est ressorti de cette rencontre, une deuxième devant avoir lieu sous quinze jours.
Histoire de “faire mûrir” la réflexion. Celle-ci devant porter, par exemple, sur le dossier de la formation professionnelle, comme ce qui a été fait pour le secteur privé (et qui vient d’être voté par l’assemblée nationale). Ou celle concernant un dossier tout aussi épineux : les départs anticipés en retraite des fonctionnaires ayant commencé à travailler tôt. Sans oublier le dossier sur les salaires. Les organisations syndicales n’ont que très moyennement apprécié la faible revalorisation du 1er janvier 2004.
Renaud Dutreil a aussi renouvelé l’idée de "développer la mobilité au sein et entre les fonctions publiques, ainsi qu’avec le privé".
Tout comme il a souhaité que soit examinée avec le plus grand intérêt la proposition de loi du député Serge Poignant. Celle-ci vise à "supprimer les limites d’âge dans les concours de la fonction publique". Une proposition qui, d’ailleurs, sera examinée demain jeudi à l’assemblée nationale.
Tout cela est en quelque sorte “l’apéritif”, avant le plat principal. Autrement dit, le projet de loi de modernisation de la fonction publique. Les grandes lignes de celui-ci sont plus ou moins connus et l’examen du premier volet du texte (celui concernant la fonction publique territoriale) pourrait avoir lieu en septembre à l’assemblée puis au sénat.
Le deuxième volet du projet porterait, lui, sur la modernisation de l’ensemble de la fonction publique. Son étude devant le parlement pourrait se faire avant la fin de l’année. Et selon les informations parues dans la presse nationale française, toutes concordantes, le ministre Dutreil aurait, lui aussi pour “ambition” de "limiter les avantages" de certains fonctionnaires. Avec, pour faire passer la pilule, les avantages dont bénéficient les fonctionnaires qui exercent un mandat parlementaire.
Nicolas Sarkozy comme les libéraux (et notamment Alain Madelin) sont clairs. Lors d’un entretien avec “Le grand jury RTL-Le Monde”, Alain Madelin expliquait que le gouvernement avait commencé à "faire l’e-administration, c’est à dire mettre l’administration sur Internet et informatiser toutes les administrations. Dans n’importe quelle entreprise, ceci fait des gains de productivité considérables. Où sont les gains de productivité de l’État ?", s’interrogeait-il. Et de souligner : "Donc il faut les faire apparaître, il y a un trésor caché aujourd’hui dans la réforme de l’État. (...)".
Il ne faisait que reprendre ce que Nicolas Sarkozy avait déclaré jeudi dernier sur “TF1”, à savoir qu’il envisageait la suppression de 5.000 postes dans l’administration des impôts d’ici 2007.
"La collecte de l’impôt, c’est dans notre pays qu’elle est la plus chère", devait-il déclarer. "On va supprimer, d’ici à 2007, 5.000 postes et à ce moment-là on sera tout juste dans la moyenne des autres pays".
Cette idée du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite n’est pas nouvelle. Elle avait été lancée par Jean-Pierre Raffarin lui-même, suite à l’engagement du candidat à l’élection présidentielle, Jacques Chirac.
Il y a tout juste un an, en avril 2003, Jean-Pierre Raffarin avait déjà projeté tout cela, en déclarant : "il faut être proche d’une croissance zéro - en volume - pour les dépenses" de l’État. Il visait la suppression de près de 30.000 postes.
D’ici à 2012, selon les estimations qui avaient été réalisées alors, 40% des fonctionnaires devraient partir à la retraite. Si la moitié d’entre eux devaient ne pas être remplacés, cela signifiait que les effectifs de la fonction publique seraient réduits de près de 500.000, c’est-à-dire de près du quart.
Un an après, la question est à nouveau posée. Nicolas Sarkozy a tranché. C’est lui qui tient les cordons de la bourse. Et il “pèse” beaucoup sur l’actuel gouvernement... même si celui-ci est transitoire...
D. B.
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