Agir pou nout tout au tribunal de grande instance de Saint-Denis

Deux plaintes déposées par Jean-Hugues Ratenon

20 juin 2005

Déplorant la publicité mensongère faite par certains élus et la non-application de l’article 75 de la Loi d’orientation pour l’Outre-mer (LOOM), une délégation d’Agir Pou Nout Tout, conduite par son président Jean-Hugues Ratenon, a déposé deux plaintes, hier, au tribunal de Champ-Fleuri.

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Suite à la conférence de presse du 10 juin dernier, le collectif Agir Pou Nout Tout entend bien affirmer sa volonté "de voir évoluer le droit sur certains comportements que nous considérons comme des délits". Seul souci de cette opération : "faire que l’intérêt de la population soit défendu", indique Jean-Hugues Ratenon.
Après avoir interpellé les élus locaux et l’ancien ministre de l’Outre-Mer, Brigitte Girardin, le collectif constate que les choses ne changent pas. Au contraire, il assiste à un non-droit insoutenable. Par ces plaintes, Agir Pou Nout Tout souhaite encore une fois tirer la sonnette d’alarme. Mieux encore, il souhaite que les mensonges des élus, qui tardent toujours à tenir leurs promesses, soient considérés comme un délit. Peut-être fait-il référence aux fameux contrats d’avenir, 75.000 contrats sur 5 ans, qui n’existent que sur le papier ? Pour l’heure, nous assistons à des effets d’annonce, annonce vite revue à la baisse. Ce que ne manque pas de signifier le collectif au procureur.
"En décembre 2004, Jean-Louis Borloo annonce publiquement la réalisation de 15.000 contrats d’avenir pour l’année 2005 à La Réunion. Le 18 février dernier, c’est la ministre Girardin qui confirme cette information. Le 17 mars est alors donné comme date d’application du décret, réaffirmé par Nassimah Dindar, qui annonce quant à elle que le 1er avril démarre cette opération. Elle confirme par ailleurs le nombre de 15.000 contrats d’avenir. Le 29 avril 2005, lors de l’assemblée plénière du Département, 10.000 contrats d’avenir sont validés, et c’est le 1er mai qui est donné comme date de démarrage. Le 8 juin, le vice-président du Département Ibrahim Dindar annonce le chiffre de 2500 à 3000 contrats qui seront validés pour l’année 2005", précise la plainte déposée au procureur, qui fustige cette baisse de 11.500 à 12.000 contrats, entre l’annonce faite et la validation.
"On n’a pas d’outils de mesure pour apprécier l’honnêteté des candidats lorsqu’ils se présentent", déplore Jean-Hugues Ratenon, qui souhaiterait que les élus tiennent effectivement leur parole. Auquel cas, le collectif demande que soient définis "les termes appropriés à ce préjudice : publicité mensongère et abus de confiance".

À quand l’observatoire des prix ?

"Il est créé dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, un observatoire des prix et des revenus. Un décret en Conseil d’État fixe la composition, les missions ainsi que les modalités de fonctionnement de cet observatoire. La présente loi sera exécutée comme loi d’État", prévoit la Loi d’orientation pour l’Outre-mer, dans son article 75. force est de constater le non-respect de cette disposition, alors que le pouvoir d’achat des familles baisse. Une observation que fait également la députée Huguette Bello, qui dénonce l’augmentation sans contrôle des prix. "Aujourd’hui, on ne trouve plus rien à un franc", disait-elle.
Le collectif Agir Pou Nout Tout précise que la solution se trouve dans la création effective de l’observation des prix et des revenus, mais note dans sa plainte que "nous constatons que la mise en place de cet observatoire n’est toujours pas d’actualité, et qu’aucun décret n’est paru pour sa mise en application". 5 ans après le vote de cette loi, rien n’est appliqué, au grand dam des consommateurs, aliénés par la hausse exacerbée des prix. "Pourquoi une loi est-elle votée, si c’est pour ne pas l’appliquer ?", demande à juste raison Jean-Hugues Ratenon, qui met en exergue l’enjeu de cette mesure.

BBJ


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