Échec des négociations salariales et licenciement d’un élu du personnel

Dialogue social en panne à l’ONF

7 novembre 2006

0% d’augmentation pour 2006 et licenciement d’un représentant syndical du comité régional d’établissement : pour la CFDT, le dialogue social à l’ONF est au point mort. « Des actions du personnel ne sont pas à exclure », souligne Jacky Técher.

La marmite bout à l’Office national des forêts. La cause : un directeur régional qui ne fait pas du dialogue social une priorité, estime la CFDT. Deux événements récents illustrent le malaise : l’échec de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le licenciement d’un salarié protégé, syndicaliste siégeant depuis plus de 15 ans au comité régional d’établissement, l’équivalent du comité d’entreprise. Face à cette situation, « le personnel pourrait se mettre en grève », affirme Jacky Técher de la CFDT. Son organisation va consulter les autres syndicats représentant les travailleurs de l’ONF (CGTR, FO et CFTC) afin de mettre sur pied des actions unitaires.
Concernant les salaires, la CFDT note qu’au bout de 4 réunions, la direction n’a rien lâché. Résultat : 0% d’augmentation pour toutes celles et ceux qui sont au-dessus du SMIC. La négociation salariale annuelle obligatoire a donc débouché sur un protocole de désaccord. Jacky Técher rappelle que la direction générale de l’ONF a donné un cadrage national de 1,7% d’augmentation possible. La direction régionale a fait le choix de consacrer ses marges de manœuvre dans les avancements. Selon les syndicalistes, la direction invoque une baisse de 10% de la contribution du Conseil général à l’établissement public. Mais pour Jacky Técher, le résultat nul des négociations est surtout la traduction d’une volonté : celle de ne pas augmenter les salaires. « C’est la première fois que cela arrive pour les ouvriers forestiers », affirme Jacky Técher.

Délégué syndical licencié !

Elle est le résultat d’un manque de dialogue social qui atteint son paroxysme dans le licenciement d’un élu du personnel au comité régional d’établissement. Edgar Fontaine travaille depuis 30 ans à l’ONF. Il a été licencié en août dernier à la suite d’une visite médicale. Pour la médecine du Travail, Edgar Fontaine est devenu inapte au travail sur les chantiers de l’ONF, et estime que l’ouvrier peut continuer à servir l’ONF à un autre poste.
S’appuyant sur le résultat de la visite médicale, la direction régionale a procédé au licenciement d’Edgar Fontaine sans rechercher un reclassement, et sans respecter la loi qui protège un élu du personnel : elle n’a pas demandé l’autorisation à la Direction du Travail. Mise au courant par le syndicat, la Direction du Travail a porté plainte contre le directeur régional de l’ONF, notamment pour délit d’entrave à la liberté syndicale. La CFDT emboîte le pas et s’est constitué partie civile. Elle s’est portée partie civile et compte bien que le comité régional d’établissement suive la même démarche.

Vers la grève ?

Une première action intentée en référé a permis à Edouard Fontaine de recevoir les indemnités dues suite à un licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle. Une procédure sur le fond est en cours, et d’après Jacky Técher, ce sont 18 mois de salaire minimum que devra payer l’ONF au représentant syndical. Pour le moment, la direction régionale propose de réintégrer Edouard Fontaine.
Au-delà de cette bataille, Jacky Técher met l’accent sur des saisines régulières des prud’hommes pour faire respecter le droit.
Face à ce climat social difficile, la CFDT envisage des mobilisations prochaines, avec la proposition d’un appel à la grève, annonce Jacky Técher, avec en point de mire la définition d’actions communes avec les autres syndicats. Autre manifestation prévue : aller à la rencontre du Conseil général pour connaître la vérité des rapports entre l’ONF et la collectivité.
Autant de mobilisations pour que le dialogue social puisse être un des moteurs du progrès de la condition des ouvriers et des travailleurs précaires de l’ONF.

M.M.


Les précaires majoritaires à l’ONF

L’Office National des Forêts à La Réunion gère 10.000 hectares, soit 40% de la superficie de l’île. L’effectif de la direction régionale est de 800 personnes. Parmi elles, 88 fonctionnaires, 185 ouvriers permanents en CDI, entre 20 et 30 ouvriers occasionnels et 504 travailleurs en contrat d’avenir.
Pour les ouvriers, le salaire d’un travailleur à temps plein avoisine le SMIC. C’est dire que pour lui, 2006 est une année de perte de pouvoir d’achat car la hausse du 1er juillet dernier décidée par le gouvernement ne compense pas l’inflation.
Pourtant, une heure de travail d’un ouvrier forestier est facturé par l’ONF 21 euros 70, ce qui est plus de deux fois supérieur au SMIC horaire.
Par ailleurs, Jacky Técher (CFDT) constate que les contrats à durée déterminés que doivent signer des ouvriers forestiers pourvoient à des besoins permanents. Pour la CFDT, ces contrats doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée, car ils ne correspondent pas à des pointes d’activité occasionnelles. Le syndicat encourage les travailleurs à aller devant la justice pour que ce droit soit respecté.


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