La décision signifiée hier aux salariés des cuisines de la Clinique Jeanne d’Arc, au Port, découle d’un jugement d’appel dans une procédure engagée depuis plus d’un an. En juin 2005, les cuisiniers ont appris - "par la rumeur" disent-ils - que la Direction préparait un transfert des cuisines. En langage patronal, cela s’appelle une externalisation, qui consiste à confier les métiers ne relevant pas de la compétence première d’une société, à d’autres sociétés sous-traitantes. Le transfert officiel de l’activité cuisine à la Sodexho, prestataire du groupe Clinifutur, a eu lieu le 16 août 2005, accompagné du transfert de quatre salariés - dont les deux représentants du personnel.
Depuis, le climat dans les cuisines de la clinique portoise est appesanti par les aléas de la bagarre qui oppose la direction de Jeanne d’Arc aux deux salariés protégés qui refusent leur transfert. Les deux autres salariés employés aux cuisines ont accepté de passer à la Sodexho, dont le siège est à la Possession. Les représentants quant à eux sont allés devant les Prud’hommes, obtenant un jugement, en date du 10 janvier 2006, qui prononce leur droit à une réintégration sur leur lieu de travail.
C’est cette décision qu’est venu casser le jugement de la Cour d’appel du 11 juillet 2006, prononcé sur un recours de la direction de la Clinique qui ne voulait pas garder ses salariés cuisiniers, au motif qu’elle ne gérait plus la cuisine. Elle a cependant maintenu les deux représentants dans leur rémunération pendant environ six mois - période à laquelle a mis fin le jugement en référé du 10 janvier.
Aujourd’hui, la Clinique Jeanne d’Arc n’est plus tenue de réintégrer ces deux salariés, qui ont appris hier, dans une des conclusions du jugement que "la cuisine a été supprimée". Elle est pourtant toujours là, et la Sodexho y prépare des repas pour la clinique Jeanne d’Arc et pour d’autres clients, telles les personnes âgées du CCAS de la Possession, comme si Jeanne d’Arc faisait office de cuisine centrale.
Après le mouvement de colère d’hier matin, salariés et direction sont convenus d’un délai, courant jusqu’au début août, jusqu’à une reprise de contact avec l’inspection du travail.
En dépit des déclarations de bonnes intentions de la direction, qui se dit "ouverte à la discussion", la position des deux agents de cuisine est fragilisée par le fait que leur poste n’existe plus au sein du personnel de la clinique. L’un est sous le coup d’une procédure de licenciement depuis avril, pour une faute commise "entre janvier et février 2006", période pendant laquelle ce délégué du personnel dit avoir été "payé sans travailler". "C’est comme si j’avais été sous le coup d’une mise à pied conservatoire", dit Bertrand Fruteau, délégué du personnel, qui a repris normalement le travail en mars, avant d’apprendre la mesure de licenciement, signifiée en avril, relancée en juin, puis en juillet. S’étant opposé à cette décision, le salarié doit revoir l’inspecteur du travail le 7 août.
La Clinique Jeanne d’Arc (intégrant celle des Orchidées) appartient au groupe Clinifutur, qui comprend par ailleurs la clinique de Sainte-Clotilde, la clinique Saint-Vincent, la clinique médicale de l’Est et deux centres de dialyse, celui du Port et de Sainte-Clotilde.
P. David