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Emploi : Le dossier des 35 heures sera examiné en septembre
22 mai 2004

L’UMP souhaite « faire le point » à la rentrée sur le temps de travail. Le parti de la majorité gouvernementale envisage des « assouplissements » à la loi sur les 35 heures, ce qui permettrait des économies sur les baisses de charges. Le tout pourrait être contenu dans le projet de loi Borloo sur l’emploi.
Les parlementaires UMP, et notamment les plus ultra-libéraux, voient leurs souhaits se réaliser : après les prises de position de Sarkozy, de Raffarin, cela a été au tour de Chirac. Le président de la République affirmait mardi que les 35 heures étaient "un frein" à l’emploi.
Le dossier des 35 heures va donc être à nouveau posé sur le devant de la scène. Mais bien sûr, après les élections européennes, au travers du projet du projet de loi sur l’emploi, rédigé par Jean-Louis Borloo.
Les choses avancent vite. Même très vite. En effet, Jean-Pierre Raffarin a adressé mercredi une lettre à Patrick Ollier, président de la mission parlementaire sur les 35 heures, et à Hervé Novelli, le rapporteur de la mission. Il félicite les deux hommes pour la "qualité de leur rapport" et le "véritable travail d’évaluation" effectué. Puis il rappelle que son gouvernement a procédé à des assouplissements des 35 heures (augmentation des contingents d’heures supplémentaires, réduction du coût pour les entreprises...).
Il précise également qu’il faut "faire le point en septembre sur la question du temps de travail". Il poursuit : "Augmenter les heures travaillées est (...) nécessaire" . Le premier ministre souligne également "le coût élevé" des lois Aubry pour les finances publiques, "la baisse de notre potentiel de production" et la "détérioration des conditions de travail".
C’est on ne peut plus explicite.
Selon les journaux métropolitains, dont “Libération”, Jean-Pierre Raffarin et son équipe réfléchissent à un contrat de travail de 42 heures.
Envers et contre toutes les organisations syndicales de salariés. Unanimement - CFDT compris -, elles refusent toute remise en cause du dispositif, toute “renégociation”, tout “assouplissement”.
Mais le gouvernement Raffarin ne s’arrête pas à si peu. Entendant les voix ultra-libérales du Medef et du clan Sarkozy ("Il y a des marges de manœuvre du côté des 35 heures"), le premier ministre prend la “porte” budgétaire pour tenter d’expliquer la manœuvre : les 35 heures "coûtent 100 milliards de francs par an au budget de l’État" .
Ce qui reste à prouver.
“Libération” analyse la situation ainsi : "En fait, les baisses de charges destinées à compenser les effets de la RTT pour les smicards se sont élevées à 11 milliards d’euros en 2003 et elles plafonneront à 16 ou 17 milliards d’euros en 2006 lors de la dernière augmentation programmée du SMIC".
De leur côté, les députés Patrick Ollier et Hervé Novelli ont lancé un nouveau groupe de travail avec des parlementaires dont la mission est de lister "les pistes à mettre en œuvre à la rentrée". Ces assouplissements de la législation sur les 35 heures, ou ceux qui pourraient naître de la réflexion des députés, pourraient être intégrés à la loi Borloo et serait opérationnels début de 2005. Avec le probable contrat de 42 heures hebdomadaire.
Dominique Besson
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