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Proposition de loi Liot jugée "inconstitutionnelle" par la Première ministre
23 mai 2023
La proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites doit être examinée le 8 juin à l’Assemblée nationale. Fabien Roussel (PCF) a dénoncé les propos de la Première ministre.
"C’est honteux. Elle veut quoi madame Borne ? Supprimer le Parlement ? Elle n’a qu’à supprimer l’Assemblée nationale directement", a fustigé le secrétaire national du Parti communiste français (PCF) Fabien Roussel ce 22 mai sur France Inter.
Cette déclaration intervient après que la Première ministre a jugé "inconstitutionnelle" la proposition de loi des députés indépendants Liot visant à abroger la réforme des retraites et qui doit être examinée le 8 juin à l’Assemblée nationale.
"Il est assez irresponsable de la part d’un groupe parlementaire de laisser croire qu’on peut présenter une proposition de loi qui supprime 18 milliards (d’euros) de ressources et que cette proposition de loi pourrait prospérer", a déclaré Elisabeth Borne.
Ce dernier fait référence à l’article 40 de la Constitution stipulant que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s’ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques.
Pour Fabien Roussel, empêcher le vote du texte revient à rendre "cette réforme des retraites antidémocratique, illégitime". "Si pour la première fois sous la Ve (République), le gouvernement rendait cette proposition de loi inconstitutionnelle, ce serait un événement sans précédent sur la vie démocratique de notre pays", a estimé le secrétaire général du Parti Communiste Français.
"C’est mettre l’étouffoir complet sur le Parlement et sur l’Assemblée nationale", a-t-il poursuivi, appelant à être "très, très nombreux" le 6 juin pour la 14e journée de manifestations contre la réforme des retraites.
L’intersyndicale attend avec impatience cette date, et a d’ailleurs prévu une journée de mobilisation le 6 juin afin de maintenir la pression sur les députés, qui sont appelés à voter ce projet de loi.
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