
C’était un 30 juin
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Le Contrat nouvelle embauche ’opérationnel au 1er septembre’
29 juillet 2005
Mercredi, dans une conférence de presse, le Premier ministre a confirmé les principales mesures décidées pour diminuer selon lui le chômage : le Contrat nouvelle embauche, le renforcement du contrôle des chômeurs, de nouveaux allégements fiscaux et les pôles de compétitivité. Rien de bien rassurant pour La Réunion.
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Au lendemain du référendum du 29 mai, le nouveau Premier ministre, Dominique de Villepin, s’était donné pour objectif de redonner la confiance en 100 jours. À la moitié de cette échéance, les mesures annoncées ne sont pas là pour redonner confiance aux Réunionnais, surtout à la grande partie de la population active qui est privée de travail.
"Notre plan d’urgence pour l’emploi sera opérationnel au 1er septembre", a déclaré le Premier ministre. Un plan dont les détails suscitent la vive réaction des représentants des travailleurs.
Principale ordonnance ciblée par les syndicats, celle qui crée le Contrat nouvelle embauche est qualifiée par le Premier ministre de "vrai CDI" qui "accorde au salarié des garanties dont il ne pouvait pas bénéficier avant".
Difficile de croire que ce contrat qui permet au patron de renvoyer du jour au lendemain un travailleur pendant une durée de deux ans soit un véritable CDI.
Quant à la sauvegarde des emplois existants, rien pour La Réunion. Rien pour les CES et CEC qui risquent la porte après s’être investis pendant des années dans un emploi sous-payé.
Les chômeurs visés
Autre sujet abordé mercredi par Dominique de Villepin : le renforcement des contrôles à l’encontre des chômeurs. Le décret qui sera publié au cours du mois d’août prévoira "des possibilités graduées de suspension ou de réduction des allocations par l’ANPE et par les ASSEDIC lorsque la recherche d’emploi n’est pas suffisamment active". "Ces mesures pourront effectivement être appliquées, ce qui n’était pas le cas auparavant. Parce qu’elles ont été dictées par un esprit de justice, elles garantiront à chacun le maximum de chances de retrouver rapidement une activité", ajoute d’ailleurs le Premier ministre. Rien de neuf donc, si ce n’est le renforcement de la culpabilisation des chômeurs qui n’arriveront pas à saisir "le maximum de chances de retrouver rapidement une activité" qu’offre le décret du gouvernement !
Pour créer des emplois, le Premier ministre mise sur "les secteurs les plus performants et les plus innovants". Il affirme assurer la compétitivité de la France à l’échelle mondiale et valoriser le territoire avec la création des 67 pôles de compétitivité retenus dans les régions (1) .
Le chef du gouvernement déclare vouloir impliquer davantage les grands groupes français pour relancer l’investissement et la recherche dans le secteur privé. Mais rien n’est dit sur le secteur public alors que les chercheurs ont mené une lutte revendicative de plusieurs mois pour dénoncer le manque de moyens humains et matériels dans les laboratoires publics.
Allégement de charges
Par ailleurs, un nouvel allégement de la fiscalité des entreprises est prévu. Il s’agit de "plafonner effectivement la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée, et ce pour toutes les entreprises". Mais ce nouveau cadeau fiscal n’est pas lié à un objectif chiffré de créations d’emplois. Rappelons qu’à La Réunion, malgré les différents allégements de charge consentis aux entreprises, le chômage continue d’augmenter.
D’ailleurs, pour le Premier ministre, "nous ne défendrons bien les intérêts des salariés que si nous protégeons les intérêts de nos entreprises". Faire passer les intérêts des patrons avant celui des travailleurs, c’est ce que Dominique de Villepin appelle le “patriotisme économique” (voir encadré) .
Manuel Marchal
(1) Parmi les pôles de compétitivité, se trouve le pôle réunionnais en agronomie et nutrition en milieu tropical.
Le “patriotisme économique”
"Je souhaite rassembler toutes nos énergies autour d’un véritable patriotisme économique. Je sais que cela ne fait pas partie du langage habituel. Mais il s’agit bien, quand la situation est difficile, quand le monde change, eh bien, de rassembler nos forces. Rassembler nos forces, cela veut dire que nous valorisons le fait de défendre la France et ce qui est Français. Cela s’appelle le patriotisme économique.
Il y a en effet un vrai paradoxe français : nous voulons garantir un niveau de protection élevé à nos salariés, mais nous ne défendons pas suffisamment nos intérêts économiques nationaux. Or nous ne défendrons bien les intérêts des salariés que si nous protégeons les intérêts de nos entreprises".
"Une période de croissance durable"
"Le monde est entré, grâce notamment à l’émergence de l’Est de l’Europe, de l’Asie et de l’Amérique latine, dans une période de croissance durable. À nous de savoir en tirer profit, pour que l’émergence de nouvelles puissances soit vécue comme une chance à saisir", c’est ce qu’a dit Dominique de Villepin mercredi lors d’une rencontre avec la presse. Mais force est de constater qu’en ce début de période de croissance durable, le chômage augmente en France, alors à qui profite cette croissance ?
Réaction de Force ouvrière
Rien sur le pouvoir d’achat
"Sous couvert de "patriotisme économique", [le Premier ministre] maintient le Contrat nouvelle embauche qui aura pour effet d’exploser les garanties collectives des salariés contenues dans le Code du travail et les conventions collectives, notamment sur les périodes d’essai et l’absence de motif de rupture de contrat de travail", précise un communiqué de FO qui déplore également la confirmation "des dispositions du décret introduisant le contrôle des chômeurs par l’ASSEDIC".
FO "considère que les salariés ont peu à espérer d’un programme où n’a pas été évoqué une seule fois le pouvoir d’achat". "On ne saurait considérer que l’actionnariat salarié puisse constituer un progrès dans ce domaine comme les agents de France Télécom ont pu le vérifier par le passé avec l’effondrement de leurs actions", rappelle le syndicat.
Quatre ordonnances pour Mayotte
Urbanisme et environnement : tenir compte des spécificités locales
Dans un communiqué diffusé après le Conseil des ministres, le gouvernement présente plusieurs ordonnances qui changent le droit applicable à Mayotte.
"Le ministre de l’Outre-mer a présenté quatre ordonnances relatives à l’actualisation et à la modernisation du droit applicable à Mayotte, prises sur le fondement de l’article 62 de la loi de programme pour l’Outre-mer du 21 juillet 2003.
La première ordonnance, relative au droit de l’action sociale à Mayotte, étend à cette collectivité les dispositions législatives relatives aux centres communaux d’action sociale.
Tirant les conséquences du transfert de l’exécutif de la collectivité du préfet au président du Conseil général intervenu en avril 2004, l’ordonnance attribue au président du Conseil général des compétences jusqu’alors confiées au représentant de l’État, telles que les décisions d’attribution de l’aide sociale à l’enfance. Elle supprime par ailleurs la commission d’admission au bénéfice des prestations d’aide sociale.
La deuxième ordonnance (...) offre aux propriétaires d’immeubles, aux titulaires de droits réels immobiliers et aux tiers résidant à Mayotte une sécurité juridique similaire à celle de leurs homologues résidant en Métropole. L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue le 1er janvier 2008.
La troisième ordonnance, relative à l’actualisation et à l’adaptation du droit de l’urbanisme à Mayotte, met fin au régime particulier qui prévalait jusqu’à présent dans cette collectivité en y rendant applicables les dispositions du Code de l’urbanisme avec quelques adaptations rendues nécessaires pour tenir compte des spécificités locales. Les collectivités locales mahoraises disposeront ainsi d’instruments juridiques rénovés pour mener à bien leurs opérations d’aménagement urbain.
La quatrième ordonnance, relative à l’adaptation du droit de l’environnement à Mayotte, rend applicables à cette collectivité l’essentiel des dispositions du Code de l’environnement avec quelques adaptations rendues nécessaires pour tenir compte des spécificités locales".
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