Trop, c’est trop. Le décret qui vise à contrôler le train de vie des allocataires de minima sociaux, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Les associations qui se battent au quotidien pour aider les chômeurs, les allocataires de minima sociaux, les petits retraités, les exclus veulent dire stop aux attaques incessantes contre cette frange de la population.
Un collectif, dans la même idée que celui créé pour l’observatoire des prix, vient de se constituer. Le CLE (Collectif de Lutte contre l’Exclusion, Agir Pou Nout Tout, Agir contre le Chômage, Avrise, Allons kosé sérieux et ATD-quart monde en sont les premiers partisans, et pas les derniers. Il s’agit d’un « collectif de vigilance et de résistance », pour reprendre les termes de Jean-Pierre Técher, Président de CLE, contre cette politique du bouc émissaire, une politique de stigmatisation des plus faibles pour mieux imposer aux autres, à ceux qui se trouvent dans l’entre-deux, des mesures rétrogrades.
Ce ne sont pas ces associations qui mordront à l’hameçon, ce ne sont pas elles non plus qui resteront les bras croisées, à attendre qu’on jette les plus démunis au fond du gouffre. Alors elles préparent la mobilisation. Un débat, organisé le mois prochain, devrait définir les actions nécessaires. Chaque citoyen y est convié.

L’État coupe « un filet de sécurité »

Non, le collectif ne soutient pas les fraudeurs, non il n’encourage pas l’assistanat. Il invite le gouvernement, et la société à ouvrir les yeux sur une réalité, celle des exclus. On ne vit pas de minima sociaux par plaisir, les allocataires sont en majorité victimes d’un système qui ne les aident pas, de façon efficace, à s’intégrer. « On stigmatise l’apathie et la fainéantise dont ils feraient preuve en les accusant de se complaire dans l’assistanat et d’être des fraudeurs en puissance. On n’oublie seulement de dire que la plupart d’entre eux réclament un travail ou une formation qu’ils n’obtiennent jamais simplement parce que l’offre d’insertion, de formation et d’emploi est largement inférieur à la demande. Alors on préfère dire que les érémistes sont inemployables, inadaptés aux offres proposées », insiste Jean-Pierre Técher.
Après les restrictions des droits des demandeurs d’emploi, les sanctions et radiations à l’ANPE, la fusion Assedic-ANPE, la radiation pour refus de deux offres d’emploi valables (encore faudrait-il les proposer), voilà une mesure qui va plus loin, plus fort : le contrôle du train de vie des bénéficiaires de minima sociaux, et en particulier des érémistes. Prétexte avancé : mieux contrôler les risques de fraudes. Mais la manoeuvre est un peu “gros doigt”, selon l’expression créole. Pour les associations qui ne sont pas dupes, il s’agit purement et simplement d’une astuce légale pour restreindre le droit aux minima sociaux. Le RMI est pourtant un droit accordé à tout citoyen français, « un filet de sécurité », qui permet de survivre.
« Qui s’offusquerait de voir qu’un gouvernement veuille lutter contre la fraude ? Personne ! Mais mettre en avant ce prétexte pour vider la loi du 2 décembre 1988 portant création du RMI de son contenu et la réduire à une peau de chagrin, c’est inadmissible », s’insurge le collectif. Il est triste de coir que le gouvernement poursuit sa logique, celle de remettre en cause les acquis sociaux des plus défavorisés et de renforcer les avantages de ceux qui sont « en haut de l’échelle sociale ».

Les Départements contre le décret

Le collectif rappelle un chiffre. Celui de la fraude à la CAF (Caisse d’Allocations Familliales) de La Réunion, soit 51 cas pour 2006, toutes prestations sociales confondues. Les érémistes seuls sont plus de 60.000 dans notre département. Les contrôles existent déjà, une collaboration entre les organismes publics a même été décidée pour plus d’efficacité. Y avait-il besoin d’un décret en plus ?
Jean-Pierre Técher rappelle que les Conseils Généraux, qui gèrent le RMI depuis la loi de décentralisation, ne sont pas favorables à ce contrôle des érémistes. Le Président de l’Assemblée des départements de France interpellé rappelle au gouvernement la responsabilité et les respects dont font preuve les Conseils Généraux envers les allocataires en situation de précarité et d’exclusion sociale. Et par conséquent, « ils savent déceler et interrompre les très rares situations de fraude qui peuvent exister ». Nul doute qu’à La Réunion, le Département est tout aussi responsable. Son budget de rigueur ne peut que le lui imposer. Alors pourquoi le gouvernement persiste-t-il ?
Ne dis t-on pas diviser pour mieux régner ? C’est tout le contraire que propose le collectif des associations. Elles veulent rassembler ceux qui croient encore au respect des plus démunis, au respect du droit à vivre dans la dignité et qui refuse cette logique du bouc émissaire.

Edith Poulbassia

Pour contacter le Collectif : CLE au 0262 41 32 62

Un décret discriminatoire

Pour le Collectif, ce contrôle exercé sur les bénéficiaires de minima sociaux est une atteinte à la liberté, l’intimité et à la dignité des citoyens. « C’est un acte de violence envers les exclus qui fait faire à la Réunion un recul de plus de vingt ans en arrière ».
Avec ce décret le droit au RMI sera remis en cause lorsque le montant de l’évaluation atteindra ou dépassera la moitié du montant annuel du RMI. Sera pris en compte dans le calcul : un quart de la valeur locative annuelle du logement occupé par l’allocataire ; 80% des dépenses en personnels et services domestiques ; 6,25% de la valeur vénale d’une voiture ; 80% des dépenses de voyages ou de clubs de sport ; etc.

L’attribution du RMI

A croire que l’attribution du RMI et des autres minima se fait aujourd’hui à la légère. Il faut produire des justificatifs, puis des contrôles vérifient si la situation correspond aux déclarations. Demande acceptée, le bénéficiaire signe un contrat d’insertion dans lequel il s’engage à se présenter aux convocations, à accepter une formation ou un emploi. Ce qui fait dire au Collectif : « si l’Etat voulait, comme il l’affirme, lutter contre la fraude, il lui suffirait de mettre l’accent sur le I d’insertion en proposant à chaque bénéficiaire d’être présent tous les jours sur son lieu de formation ou de travail et donc cela rendrait impossible le travail au noir qu’on met en avant pour justifier toutes les mesures de contrôle, de pression sur les allocataires ».

EP