Et ça continue

7 octobre 2008

Le journal "Les Echos" continue ses révélations. Le projet de loi de Finances pour 2009 comprend des mesures non évoquées par le gouvernement lors de sa présentation en Conseil des ministres.

Des économies sur le dos de l’Unedic

Le projet de loi supprime la prise en charge par l’Etat de l’allocation de fin de formation (AFF) créée en 2001, qui bénéficie aux chômeurs encore en formation ayant épuisé leurs droits à indemnisation de l’assurance-chômage. Economie : 169 millions d’euros. Le gouvernement se justifie en rappelant que l’Etat avait pris cette dépense à sa charge « dans un contexte financier alors très difficile pour l’Unedic ». Ce qui n’est plus le cas, puisque le régime dégage un excédent annuel de l’ordre de 5 milliards d’euros. Mais cette décision va aviver un peu plus la tension sur la négociation Unedic, le gouvernement demandant aux partenaires sociaux de prendre le relais.

Baisse des exonérations dans les zones franches urbaines

Les exonérations totales de cotisations seront désormais plafonnées à 1,4 SMIC. Au-delà, elles seront dégressives jusqu’à s’interrompre à 2,4 SMIC en 2009, puis 2 SMIC en 2011. Economie attendue : 100 millions l’an prochain. Ce recentrage avait déjà touché les zones de redynamisation urbaines et les zones de revitalisation rurales l’an dernier.

Recettes d’ISF en baisse

Le projet de loi table sur 3,9 milliards d’euros de recettes d’ISF en 2009 contre 4,2 milliards cette année et 4,4 milliards en 2007. C’est sans doute le résultat du "Bouclier fiscal" qui permet aux plus riches d’échapper aux impôts.


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