Au sein de l’Union européenne, le taux d’emploi des femmes atteint aujourd’hui 56,3%, soit 2,7 points de plus qu’en 2000, année de lancement de la Stratégie de Lisbonne. Mais tandis qu’elles dépassent les hommes en matière d’éducation (59% des diplômés universitaires européens sont des femmes), l’écart de rémunération reste important et stable. En effet, les hommes gagnent encore 15% de plus, en moyenne, pour chaque heure de travail effectuée. Pour sa part, la France enregistre une différence de 12%.
L’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée est épinglé comme un domaine clé pour une plus grande égalité entre les hommes et les femmes. Il est frappant de constater que le taux d’emploi des femmes âgées de 20 à 49 ans chute de 15 points de pourcentage lorsqu’elles ont un enfant, alors que celui des hommes augmente de 6 points. De plus, les femmes sont nettement plus souvent que les hommes employées à temps partiel. En 2006, cette modalité de travail concernait un tiers d’entre elles (32,9%) contre seulement 7,7% des hommes.
Le rapport de la Commission européenne met en évidence de multiples obstacles à l’avènement d’une plus grande égalité tels que l’insuffisance d’infrastructures pour la garde des enfants, les aspects financiers, la pénalisation de la carrière, le risque de perte des compétences, la difficulté de reprendre le travail après une interruption et la pression des stéréotypes.
Au sein de l’Union, le recours au temps partiel demeure très variable (de 4,6% en Grèce à 45,6% aux Pays-Bas) mais, schématiquement, on peut distinguer les pays du Sud, caractérisés par un taux d’activité féminine inférieur à la moyenne européenne et un taux de temps partiel assez faible, et les pays d’Europe du Nord, notamment la Suède et le Danemark, où les taux d’activité féminine et les taux de temps partiel sont très supérieurs à la moyenne européenne.

Travail à temps partiel : source d’inégalités

En France, le recours au temps partiel s’est développé de manière significative depuis le début des années 90. La proportion de l’emploi salarié à temps partiel est ainsi passée de 7% en 1980 à 12% en 1990, puis à 17,3% en 1997, pour atteindre son niveau le plus élevé en 1998 (18%). Selon les enquêtes annuelles de recensement de l’INSEE de 2004 à 2006, il s’établit aujourd’hui à 17,9% (soit quasiment le pourcentage enregistré en 1998) et concerne donc près de 5 millions d’actifs sur les 28 millions recensés en 2005 en France métropolitaine. Comme ailleurs en Europe, le temps partiel en France est très majoritairement féminin, puisque parmi les quelque 5 millions d’actifs à temps partiel, 83% sont des femmes. Le temps partiel représente 31% de leurs emplois. Il ressort en outre des enquêtes qualitatives menées par l’INSEE qu’un tiers environ des femmes concernées subissent plus qu’elles ne choisissent ce mode d’activité, le “choix” étant par ailleurs souvent contraint par l’inégal partage des tâches dans la famille et l’insuffisance des dispositifs permettant l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Toujours est-il que choisi ou contraint, le travail à temps partiel alimente les inégalités entre les femmes et les hommes : inégalités de revenus présents, donc de retraites futures, aggravées en cas de divorce ou de veuvage...

L’incidence des 35 heures

Au cours des années 90, des incitations financières avaient été mises en place pour favoriser le développement du temps partiel, perçu comme un moyen de lutter contre le chômage, avec, en particulier, l’abattement forfaitaire de 30% des cotisations employeurs instauré en septembre 1992. L’abattement des cotisations sociales pour les nouveaux contrats à temps partiel a été supprimé par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. La mise en œuvre des 35 heures a par ailleurs eu des effets contrastés sur la durée du travail des salariés travaillant à temps partiel.
Selon cette enquête de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) intitulée “Modalités de passage à 35 heures en 2000” :
• 9,1% des salariés à temps partiel, en particulier des salariés à temps partiel “long”, étaient passés à temps plein à cette occasion ;
• 4,9% avaient vu augmenter leur durée de travail sans passer à temps complet ;
• près de 45% n’avaient pas connu de modification de leur temps de travail ;
• 3,3% avaient vu leur travail réduit dans une proportion moindre que les salariés à temps complet ;
• près de 38% avaient vu leur travail réduit dans la même proportion que les salariés à temps complet.
Si, pour quelques-uns, cette réforme a ainsi permis une embauche directe à temps plein plutôt qu’à temps partiel ou un accès à une durée de travail plus importante pour des personnes travaillant déjà à temps partiel, d’autres, exclus du processus de réduction du temps de travail, ont continué à travailler le même nombre d’heures, avec le même salaire qu’auparavant, alors que leurs collègues à temps plein bénéficiant de la Réduction du Temps de Travail (RTT) conservaient leur rémunération antérieure avec un temps de travail réduit. Il faut par ailleurs rappeler que certaines entreprises de moins de 20 salariés ne sont pas concernées par les accords de RTT.
Ainsi, la mise en œuvre des 35 heures n’a augmenté la probabilité de passer à temps complet que pour certaines catégories de salariés à temps partiel, ceux dont la durée de travail était comprise entre 20 et 30 heures par semaine. En revanche, les salariés à temps partiel court (moins de 20 heures) n’ont pas obtenu plus facilement un emploi à temps complet. Non seulement ces temps partiels courts imposés à l’embauche sont les plus contraints et les moins rémunérés, mais, de plus, leur usage n’a pas été modifié par le passage aux 35 heures car, même dans ce cas, ils continuent d’offrir les plus faibles perspectives de passage à temps complet.

Le temps partiel : adapté aux besoins de certains secteurs d’activités en expansion

C’est dans le secteur tertiaire que le recours au temps partiel est le plus important. Les domaines très féminisés, en particulier l’éducation, la santé et l’action sociale (20% des salariés mais 31% chez les femmes), les services aux particuliers (26% et 52%), l’hôtellerie et la restauration y ont recours massivement. Ainsi que le souligne le dernier rapport d’activité de la Délégation aux droits des Femmes de l’Assemblée nationale, les femmes travaillant à temps partiel par contrainte se retrouvent tout particulièrement dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, la grande distribution, l’aide aux personnes, l’entretien, la santé et l’action sociale. Dans ces secteurs, les femmes sont à la fois numériquement plus nombreuses et travaillent plus souvent à temps partiel (pour plus de 50% d’entre elles) que la moyenne des femmes.
Constituant le secteur économique dont la croissance, en termes d’effectifs employés, a été la plus forte depuis 15 ans, le secteur des services à la personne va, selon toute vraisemblance, connaître encore une très forte croissance dans les années à venir. Un certain nombre de facteurs se conjuguent en effet pour alimenter sa vitalité. Parallèlement à l’allongement de la durée de vie et au dynamisme de la natalité, les soins à la petite enfance et aux personnes âgées sont de plus en plus externalisés hors de la sphère familiale. Cette évolution a d’ailleurs été accompagnée par les pouvoirs publics qui ont favorisé dès le début des années 1980 la solvabilisation de la demande par la conjugaison d’allègements de charge, de prestations familiales et sociales et de réductions d’impôts.
Dans le cadre du plan de développement des services à la personne, les formalités administratives ont également été simplifiées grâce à la création du Chèque emploi service, et plus récemment du Chèque Emploi Service Universel (CESU). Dans tous les cas, il s’agit aujourd’hui d’emplois essentiellement occupés par des femmes, à temps partiel et souvent à horaires atypiques. Le développement de ces emplois apparaît certes intéressant, car il permet à des personnes peu diplômées (voire relativement âgées) de trouver un emploi. Il importe toutefois d’être très vigilant face au double écueil de l’éclatement et de la multiplicité des employeurs et de l’incidence sur la concentration déjà forte de l’emploi féminin.

A suivre...

Sophie Périabe
(Avec le rapport “Les femmes face au travail à temps partiels” mars 2008 du Conseil Economique et Social)

Le temps partiel féminin en Europe : des réalités et des pratiques diverses

Dans tous les pays européens, durant la dernière décennie, la part du temps partiel dans l’emploi total a sensiblement progressé, et toujours plus fortement pour les femmes que pour les hommes. La situation des différents États membres au regard de l’importance du travail à temps partiel féminin n’en demeure pas moins très contrastée tant du point de vue de l’amplitude que des logiques qui la sous-tendent.
Les pays de l’Europe du Sud sont caractérisés par un taux d’activité féminine inférieur à la moyenne européenne et un taux de temps partiel assez faible, bien qu’en progression, comme par exemple en Italie ou en Espagne. Les pays d’Europe du Nord conjuguent pour leur part des taux d’activité féminine supérieurs à la moyenne européenne et des taux de temps partiels élevés. Pour l’un d’entre eux, les Pays-Bas, cette modalité de travail est même devenue la norme pour les femmes (près de 75%) et concerne également une proportion non négligeable d’hommes (plus de 23%). Dans 5 autres pays européens du Nord, l’emploi à temps partiel féminin dépasse les 40%. Il s’agit respectivement de l’Allemagne (près de 46%), du Royaume-Uni et de la Belgique (près de 43%), de l’Autriche (près de 41%) et de la Suède (40,3%).
En ce qui concerne la durée de travail des actifs occupés à temps partiel, l’Italie est le pays où ils travaillent le plus longtemps avec 23,8 heures en moyenne par semaine. La France (avec 23,3 heures), la Belgique et la Suède présentent également des durées de temps partiel beaucoup plus élevées qu’en moyenne dans l’Europe des 15 (19,8 heures). Cette durée moyenne est d’ailleurs très proche pour les femmes et les hommes.