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Prix des carburants dans les DOM
12 février 2009, par
Une mission interministérielle consacrée au prix des carburants outre-mer a été nommée afin de faire toute la lumière sur la structure des prix des carburants dans les Départements d’Outre-mer. Cette mission est arrivée sur notre île cette semaine. Pétroliers, gérants de stations-service, Chambres consulaires, entreprises, pêcheurs ou élus politiques : les entretiens vont se multiplier pendant cinq jours. Or, les DOM disposent déjà d’un Observatoire des Prix et des Revenus (OPR) dont la mission est, entre autres, de faire la transparence sur la formation des prix à La Réunion. Si une mission d’expertise est nécessaire, on peut se poser la question de savoir si l’OPR dispose réellement des moyens de mener sa mission. En effet, si l’OPR disposait réellement de ces moyens, aurait-on dans ce cas, besoin de cette mission d’expertise ?
Le marché des carburants outre-mer comporte plusieurs spécificités par rapport à celui de la France.
Dans les Départements d’Outre-mer, les prix sont administrés par les préfets qui fixent le niveau des prix pour le consommateur.
Ce dispositif aboutit à des prix largement supérieurs dans les DOM en comparaison à ceux pratiqués en France.
D’où cette mission qui aura pour but la réalisation d’une étude des différents marchés de produits concernés et devra également comporter, département par département et pour chaque catégorie d’acteurs, l’analyse des différences de structures de coûts de revient et de prix entre la France et l’Outre-mer. Elle inclura l’impact de la fiscalité des carburants.
L’OPR dispose-t-il des moyens d’investigation afin de remplir sa tâche ?
Or, rappelons que les Départements d’Outre-mer disposent chacun d’un Observatoire des Prix et des Revenus. En effet, le décret du 2 mai 2007 a créé 6 OPR dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion), ainsi qu’à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Prévue par l’article 75 de la Loi d’orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000, la création des OPR vise à améliorer l’évaluation des politiques publiques mises en place localement, l’utilisation des outils statistiques disponibles et la comparaison des prix et revenus entre la France et l’Outre-mer. L’article stipule que « chaque OPR établira un rapport annuel, assorti d’avis et de propositions, pour les ministres de l’Outre-mer, de l’Économie et des Finances, et de l’Emploi. Il pourra également établir des rapports particuliers ».
L’Observatoire dispose d’ailleurs d’une section “carburant”. Dans ce cas-là, on peut se demander si l’OPR dispose réellement des moyens pour jouer son rôle au vu de la nécessité de cette mission d’expertise afin de faire toute la transparence sur la structure des prix des carburants.
Risham Badroudine
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