Sur la foi des dépêches et des premières réactions, nous avons cru hier que Nicolas Sarkozy s’attaquait, pour financer le RSA, au Capital. N’avait-il pas dit lui-même : « Il est normal que les revenus du capital puissent aider à faire en sorte d’aider à ce que les exclus retrouvent du travail (...). S’il y a de l’argent pour le haut, il doit aussi y avoir de l’argent pour le bas, pour soutenir le revenu de ceux qui font l’effort de se lever chaque matin. J’assume ». Pour peu, on aurait pu l’appeler « camarade Sarkozy ». Quant aux socialistes, ils sont « prêts à soutenir » ce projet.
Pour défendre le Capital, les nantis ne manquaient pas de voix.
Alain Lambert, membre (UMP) de la commission des Finances du Sénat, s’est montré « dubitatif (...). Augmenter les impôts sur le capital alors qu’on a baissé il y a un an les droits de succession, j’ai besoin de quelques minutes pour comprendre », a ironisé l’ancien ministre délégué au Budget.
Laurence Parisot, la Présidente du MEDEF, a estimé que « l’accumulation de taxes risquait d’asphyxier l’économie française ».
Et la CGPME s’est écriée : « Taxer le capital, c’est priver les entreprises d’une source de financement indispensable à leur développement ».
M. Christian Demuynck, (UMP, Seine-Saint-Denis), président de la Mission d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, pour sa part, déclarait : « Malgré (sic) le choix d’une taxation sur les revenus du capital pour financer en partie ce dispositif, le Sénateur Demuynck tient à faire part de la nécessité de mener à bien cet indispensable projet. (...) Cependant, le mode de financement du RSA ne saurait se satisfaire à long terme de la création d’un nouvel impôt ». (re-sic)
On croyait tous que le Capital était attaqué par le révolutionnaire et communiste Nicolas Sarkozy.

Qui va vraiment être taxé ?

À y regarder de plus près, cette taxe concernera l’ensemble des revenus du capital, excepté les livrets d’épargne et les revenus obligataires. D’après le journal bien informé “Les Echos”, la liste des revenus du capital qui devraient être concernés par la taxe d’environ 1% envisagée pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA) serait :

Les assurances-vie : soit douze millions de personnes qui sont titulaires d’un contrat d’assurance-vie, selon la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).

Les revenus fonciers : soit quatre millions de foyers disposant de revenus fonciers, selon les déclarations de revenus de 2002 déposées en 2003, pour un montant s’élevant à 16,6 milliards d’euros, selon la Direction générale des Impôts. Pour la grande majorité des foyers, il s’agit d’un revenu annexe qui représente en moyenne 15% de leur revenu global. Précisons que dans près de 99% des cas, le revenu foncier est un revenu secondaire. En moyenne, le revenu foncier représente 15% des revenus des propriétaires-bailleurs. Environ 40% des agriculteurs et des professions libérales déclarent des revenus fonciers, mais seulement 7% des salariés.

Les actions : soit 1 Français sur 6 (16% exactement) qui détenait en 2004 des actions, selon l’Insee. D’après Didier Cornardeau, président de l’Association des petits porteurs actifs (Appac), on recensait 6,5 millions de petits actionnaires en France en 2008 (contre 7 millions en 2007). (Un petit actionnaire est un actionnaire individuel qui ne détient pas plus de 200 actions d’une même société cotée en Bourse, directement ou via un PEA (Plan d’épargne en actions).
Les trois-quarts des petits actionnaires habitent le Sud de la France (des retraités pour la plupart), suivis par les "grandes familles" du Nord de la France.

En fait... Le Capital est épargné.

Les dernières précisions devraient rassurer le Capital et ses détenteurs. On a bien pris garde de s’attaquer aux spéculateurs de la Bourse, aux stock-options, à tous ces mouvements boursiers qui enrichissent surtout ceux qui ont du capital. Aussi, mettre sur le même plan petits épargnants et ceux qui spéculent vraiment est plutôt révoltant. Car tous ces petits propriétaires (dont près de 60% ne sont pas imposables vu leurs revenus salariaux ou issus de leur retraite) et tous ces petits épargnants qui espéraient, avec une assurance-vie, arrondir leur maigre retraite seront les prochaines victimes de la politique de ce gouvernement qui continue à épargner les plus riches. Car si un point de plus pour ces derniers se noie dans la masse de leur capital, un point de plus pour les petits épargnants représente un réel manque.

Donc, dans le détail, cette taxe, qui concernera l’ensemble des revenus du capital à l’exception de tous les livrets d’épargne et des revenus obligataires, permettra de couvrir l’intégralité du surcoût généré par la mise en place du RSA, évalué à 1,5 milliard d’euros en année pleine, a précisé la présidence. C’est peu face aux enjeux, et aux avantages du “bouclier fiscal” d’un coût de 15 milliards. Un dixième pour les plus pauvres, et le pactole pour les plus riches. C’est la balance du gouvernement.

A.I.C. 

Mode d’emploi de la nouvelle prestation sociale



- Qui est concerné par le RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active remplace le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et l’API (Allocation de Parent Isolé), en permettant à ceux qui reprennent un travail de conserver une partie de leur allocation.
 Il concerne aussi les travailleurs "pauvres", ceux dont le salaire n’excède pas 1,04 SMIC mensuel, qui vont percevoir un complément à leur salaire. En tout, le RSA concerne 3,7 millions de ménages. Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge.



- Comment fonctionne-t-il ?

Une personne qui n’a pas de travail touchera le RSA à taux plein (environ 450 euros, l’équivalent du RMI). Une personne qui a un salaire faible bénéficiera, avec le RSA, d’un complément de revenus dégressif au fur et à mesure que son salaire va augmenter.
 Ce "cumul" entre allocation et salaire a été fixé par le gouvernement à 62% du salaire, c’est-à-dire que le bénéficiaire du RSA, outre son salaire, conservera l’ancienne allocation amputée de 38% de ce salaire.
 Exemple : une personne qui reçoit 450 euros d’allocation et se voit proposer un salaire de 500 euros pour un travail à mi-temps, conservera une allocation de 260 euros en plus de son salaire, touchant 760 euros au total.



- Comment le RSA va-t-il s’articuler avec la Prime pour l’emploi (PPE) ?

Le RSA sera considéré comme un acompte de la PPE, qui est une aide au retour à l’emploi accordée sous forme de crédit d’impôt. Perçu mensuellement, le RSA sera déduit, l’année suivante, de la PPE. « Le plus favorable des deux systèmes s’appliquera », a indiqué Martin Hirsch, le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. Pas question donc de rembourser l’excédent éventuel de Prime pour l’emploi.



- Comment sera financé le RSA ?

Le budget consacré au RSA s’élève à environ 13 milliards d’euros. Il comprend les crédits voués aux dispositifs qu’il remplace : 5,5 milliards du RMI, 1 milliard de l’API, 0,5 milliard des primes d’intéressement à la reprise d’emploi. S’ajoutent les 4,5 milliards de la PPE.
 Le surcoût (1,5 milliard d’euros) est financé par la nouvelle taxe de 1,1% des revenus du capital (patrimoine et placement). 
Selon Martin Hirsch, le surcoût s’annule si 200.000 érémistes reviennent au travail à temps plein.


- Qui va financer et gérer le RSA ?

Les Départements, qui financent déjà le RMI, mais pas l’API, vont cofinancer avec l’Etat la nouvelle allocation, et joueront un rôle-clef dans le nouveau dispositif puisque les décisions d’attribution, de suspension et de radiation sont confiées au président du Conseil général. 
Le gouvernement devrait maintenir en 2009 l’aide de 500 millions d’euros finançant les plans d’insertion des Départements. Il devrait aussi consacrer une enveloppe de 150 millions d’euros pour soutenir les actions d’aide au retour à l’emploi menées par l’ANPE-Assedic et les Conseils généraux. Concrètement, le RSA sera versé par les Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la Mutualité Sociale Agricole (Msa).



- Quels sont les objectifs du RSA ?

Selon les estimations du gouvernement, le RSA permettra à 700.000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu médian en France (880 euros). Aujourd’hui, 7 millions de personnes sont au-dessous de ce seuil (12% de la population). Nicolas Sarkozy s’est fixé comme objectif une réduction d’un tiers de la pauvreté en cinq ans.



- Quel est le calendrier ?

Le projet de loi sur le RSA est présenté au Conseil des ministres du 3 septembre et examiné par le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2009.

(Sources : La Gazette des Communes)