Trois heures pour rédiger un jugement : qu’en pensez-vous ?

- Yves Grondin : Les conseillers ne sont pas des juges professionnels. Ils font de leur mieux pour assurer leur mission. Quand on parle de limiter à trois heures l’indemnité versée à un conseiller pour la rédaction d’un jugement, je dis qu’il y a dossier et dossier. Fixer un seuil est aberrant.

Dossier et dossier ?

- Les dossiers plaidés devant les prud’hommes ne sont pas identiques. Certains ont un chef de demande, pour d’autres cela peut dépasser la dizaine.
Il faut noter que très rarement le jugement des prud’hommes est remis en cause en appel. Cela montre que le premier juge a bien fait son travail.

Comment interpréter un tel projet ?

- Est-ce qu’on demande à un juge professionnel de rendre un jugement en un temps limité ? C’est une nouvelle contrainte que l’on tente d’infliger aux conseillers prud’homaux. Cela équivaut à demander de bâcler le dossier.
Cela traduit une volonté délibérée de casser les prud’hommes. Or, quotidiennement les prud’hommes montrent qu’ils sont une juridiction indispensable pour régler les litiges entre salariés et employeurs.
Cette volonté de casser, on la retrouve dans les élections prud’homales. On tente de faire croire aux travailleurs que les prud’hommes, cela ne les concerne pas. Or la réalité c’est bien le contraire.
Cette affaire doit passer en septembre à l’Assemblée, les syndicats vont se mobiliser pour défendre les prud’hommes. Le débat à l’Assemblée verra aussi des députés monter au créneau.

M. M.