"Notre attention a été appelée sur le fait que de trop nombreux CES et CES de l’Académie de La Réunion ne se soient vu dispenser d’aucune formation professionnelle alors que l’employeur en avait pourtant l’obligation juridique et morale.
À la précarité sociale s’ajoute l’oubli.
Ce ne sont pas les formations de dernières minutes initiées à toute hâte par le Rectorat à 4 mois des fins de contrat d’une grande partie des personnels pour se donner bonne conscience et tenter d’éviter une possible action en justice qui donneront le change : il y a une carence manifeste de l’État à l’égard de ces catégories de personnels et c’est une situation que, naturellement, nous déplorons vivement.
Pourtant, ce n’est faute d’avoir interpeller l’autorité académique.
Un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation “Arrêt n°2176 du 30 novembre 2004 n°01-45.613, 02-44.922” a, pour ce seul motif (non respect des obligations de formation par l’employeur), requalifié un contrat CEC en CDI.
Sur cette base jurisprudentielle, le SGPEN-CGTR se réserve le droit de multiplier les procédures juridictionnelles devant le juge prud’homal, pour ouvrir une indemnisation et réparation aux personnels lésés.
Dans tous les cas, le SGPEN-CGTR demande à l’administration de se ressaisir et de remplir pleinement et sans faiblesses ses obligations d’employeur.
Notre syndicat n’a que trop en mémoire certaines pratiques de contournement de la loi exercées dans un passé pas si lointain (C.E.S exerçant dans les services centraux du Rectorat alors que la loi exclut formellement une telle possibilité - seuls les EPLE et autres services à autonomie financière et juridique y sont autorisés - pour ne pas nourrir (ce dossier s’y ajoutant) les plus vives inquiétudes sur la bonne administration des services."